procédure avancement de grade par promotion interne- carrière

Question

Procédure avancement de grade par promotion interne

Bonjour, Je suis rédacteur principal de 2ème classe, et je suis promouvable à l’avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe depuis le 01/01/2016. Or j’ai pris une disponibilité pour convenance personnelle du 01/02/2016 au 31/03/2017; je suis de retour dans ma collectivité depuis le 01/04/2017. La promotion par la voie du choix à l’avancement de grade rédacteur principal 1ère classe a été accordée en mai 2018 à un agent promouvable au 01/05/2018. D’après les dires d’un agent du service RH, je n’ai fait l’objet d’aucune inscription au tableau d’avancement, ni passage en CAP. Le fait de ne pas inscrire un agent dans le tableau d’avancement, bien qu’il remplisse les conditions, est-il prévu par les textes? ou est-ce une obligation? Puis-je demander copie de ce tableau d’avancement ? dois-je le faire auprès de l’autorité territoriale ou du centre de gestion? Avais-je une formalité à remplir en amont pour être inscrite à ce tableau? Enfin, quel est mon recours? Je vous remercie pour votre attention.

Rédacteur territorial

Answer 1

Bonjour,

Pendant votre disponibilité, vous cessez de bénéficier de vos droits à avancement d’échelon ou de grade.

Toutefois, si vous êtes ou avez été en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 7 septembre 2018 et si vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle, vous conservez vos droits à avancement d’échelon et de grade pendant 5 ans maximum si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :

-Si vous exercez une activité salariée (dans le secteur privé ou le secteur public), elle représente une durée de travail d’au moins 600 heures par an
-Si vous exercez une activité indépendante, elle vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 6 762 €

Si vous avez été en disponibilité pour convenances personnelles avant le 7 septembre 2018, vos périodes de disponibilité n’ont pas été prises en compte pour l’avancement.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

procédure avancement de grade par promotion interne- carrière

Les offres d'emploi du cadre concerné

UN RESPONSABLE ADJOINT AU SERVICE FESTIVITE/LOGISTIQUE H/F

Responsable de la gestion administrative et financière de la Direction des Ressources Humaines H/F

1 Adjoint(e) à la Direction de l’Administration Générale et des Affaires Réglementaires, en charge du projet de Gestion de la Relation Usager H/F

Trouvez la réponse à votre question "carrière"

Autres questions liées à la thématique "carrière"