Procédure de reclassement- santé

Le «?PPR?» dont vous parle votre service RH correspond, en pratique, à la Période de Préparation au Reclassement. C’est un dispositif utilisé dans la fonction publique quand l’état de santé d’un agent devient incompatible avec son poste, et qu’il faut organiser une transition vers un autre emploi (dans le même cadre d’emplois, un autre cadre d’emplois, ou une autre filière, par exemple administrative).

1) Quand une procédure de reclassement est envisagée

Un reclassement est généralement étudié lorsque :

• le médecin du travail / médecin de prévention émet des restrictions (comme dans votre situation) qui rendent difficile ou impossible l’exercice des missions ;
• l’employeur ne peut pas aménager le poste ou réorganiser le travail pour respecter ces restrictions, en raison des nécessités de service ;
• l’agent ne peut pas reprendre durablement ses fonctions dans des conditions compatibles avec sa santé.

Précaution utile : la procédure exacte et ses délais peuvent varier selon la situation (maladie ordinaire, accident de service, etc.) et selon les pratiques de la collectivité, dans le cadre des textes applicables.

2) Ce que vise la Période de Préparation au Reclassement (PPR)

La PPR sert à construire un projet professionnel réaliste et à le mettre en œuvre, avec des actions telles que :

• évaluations des capacités et des compétences (au regard des restrictions médicales) ;
• formations (notamment si vous visez une reconversion vers l’administratif) ;
• immersions / stages d’observation sur un autre poste ;
• accompagnement pour identifier un poste compatible.

L’objectif est d’aboutir à un reclassement sur un emploi adapté, sans vous maintenir sur des tâches contraires aux restrictions.

3) Démarches concrètes à engager (dans un ordre habituel)

### a) Formaliser les éléments médicaux et professionnels

• Conserver les avis et préconisations de la médecine de prévention (restrictions, contre-indications).
• Faire établir, si besoin, un point écrit sur l’incompatibilité entre vos missions et vos restrictions (ce que vous décrivez est déjà un élément important).

### b) Demander l’ouverture d’une démarche de reclassement / PPR

• Adresser une demande écrite à votre employeur (RH), en indiquant :
• les restrictions médicales,
• l’impossibilité de les respecter sur votre poste,
• votre souhait d’une PPR et d’un reclassement, avec une orientation envisagée vers la filière administrative.

### c) Étude des possibilités : adaptation puis reclassement

En principe, l’employeur examine d’abord :

• l’aménagement du poste actuel (si réellement faisable),

puis, si ce n’est pas possible :

• la recherche d’un poste compatible, y compris dans une autre filière.

### d) Mise en place d’un parcours (PPR)

La PPR prend la forme d’un plan (objectifs, actions, durée, services d’accueil pour immersion, formations), construit avec l’employeur et en lien avec les acteurs médicaux/compétents.

4) Reconversion vers la filière administrative : points d’attention

Pour un passage de la filière patrimoine/bibliothèque vers l’administratif, les pistes généralement compatibles avec des restrictions d’épaules (à vérifier selon les tâches) sont :

• accueil/standard avec aménagement ergonomique,
• secrétariat, gestion administrative, état-civil (selon organisation),
• gestion RH, comptabilité, marchés, etc.

Précautions :

• certains postes administratifs comportent aussi des gestes répétitifs (clavier/souris, classement). Un aménagement ergonomique et une organisation des tâches sont souvent nécessaires.
• la compatibilité doit être appréciée au cas par cas avec la médecine de prévention.

5) Sources officielles et fiches utiles

• Références générales à consulter sur les droits, positions, et démarches : service-public.fr et legifrance.gouv.fr (reclassement pour inaptitude, dispositifs de préparation au reclassement).
• Pour des repères métiers et mobi