Prolongation d'arrêt de travail - autres

Dans la fonction publique territoriale, la question des « jours de carence » dépend du type d’arrêt et de la manière dont il est prescrit (arrêt initial, prolongation, reprise ou non entre deux arrêts).

1) Principe du jour de carence

• En cas de congé de maladie ordinaire (CMO), il existe en principe 1 jour de carence : la rémunération n’est pas versée pour le 1er jour du congé.
• Ce jour de carence s’applique au début d’un arrêt, pas chaque jour.

Référence utile : service-public.fr (rubriques « fonction publique » / « congé de maladie ») et textes sur legifrance.gouv.fr.

2) Prolongation d’arrêt : en général, pas de nouveau jour de carence

• Si votre arrêt d’un mois est une prolongation d’un arrêt en cours, sans reprise du travail entre les deux, il s’agit d’un arrêt continu.
• Dans ce cas, le jour de carence ne se remet pas à zéro : il n’y a pas un nouveau jour de carence à chaque prolongation.

3) Cas où un nouveau jour de carence peut s’appliquer

Un nouveau jour de carence peut s’appliquer si l’arrêt n’est pas continu, par exemple :

• il y a eu une reprise du travail (même courte) entre deux arrêts ;
• l’arrêt suivant est considéré comme un nouvel arrêt (et non une prolongation) par l’employeur au vu des dates et des justificatifs.

4) Hospitalisation

• Le fait qu’il y ait hospitalisation n’entraîne pas automatiquement, à lui seul, la suppression du jour de carence en CMO.
• En revanche, si l’arrêt relève d’un autre dispositif (ex. accident de service/maladie professionnelle), les règles peuvent être différentes. Cela dépend de la reconnaissance administrative du motif.

5) À vérifier concrètement

• La notion de carence se vérifie à partir des dates exactes : date de début du 1er arrêt, dates de prolongation, et existence ou non d’une reprise.
• Votre service RH/gestionnaire paie peut confirmer comment l’arrêt a été enregistré (arrêt continu vs nouvel arrêt) et l’impact sur la paie.

Pour des informations générales sur les congés maladie et leurs effets sur la rémunération, vous pouvez aussi consulter les fiches thématiques du site : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques « congés », « arrêt maladie », « rémunération »).