Promotion interne au grade de Conservateur territorial des bibliothèques et liste d'aptitude- carrière

La promotion interne vers le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques suit une logique en deux volets : (1) l’inscription sur liste d’aptitude puis (2) la nomination sur un emploi (après création/ vacance d’emploi). Votre compréhension est globalement dans le bon sens, avec quelques précisions importantes.

1) Point clé : la liste d’aptitude relève du Centre de gestion (ou du CNFPT selon les cas), pas de la seule collectivité

En promotion interne, l’autorité territoriale (votre employeur) ne “nomme” pas directement au grade supérieur. Elle propose un agent à la promotion interne, mais l’agent doit d’abord être inscrit sur une liste d’aptitude établie par l’autorité compétente.

En pratique :

• la collectivité constitue un dossier (proposition / pièces justificatives selon les textes applicables) ;
• la demande est instruite selon les règles de la promotion interne (dont les règles de contingentement / quotas et modalités prévues par les textes) ;
• si l’agent est retenu, il est inscrit sur la liste d’aptitude correspondante.

Référence institutionnelle utile : textes sur la fonction publique territoriale consultables sur Légifrance (statut FPT, promotion interne, décret statutaire du cadre d’emplois).

Vous pouvez aussi consulter les fiches pratiques “carrière / avancement / promotion interne” sur emploi-collectivites.fr : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

2) Ensuite seulement : nomination, et nécessité d’un emploi correspondant (créé ou vacant)

Une fois inscrit sur liste d’aptitude, la nomination n’est possible que si la collectivité peut vous nommer sur un emploi relevant du cadre d’emplois des conservateurs (emploi créé ou devenu vacant).

Cela implique généralement :

• création de l’emploi (si aucun poste n’existe) par délibération de l’assemblée délibérante ;
• avis préalable du CST sur le projet (notamment lorsque la délibération touche au tableau des emplois / à l’organisation des services, selon les règles applicables dans la collectivité) ;
• décision de nomination par l’autorité territoriale, après inscription sur liste d’aptitude.

Donc, oui : la création de poste intervient classiquement après (ou en parallèle, mais en tout cas avant la nomination effective), et il faut un cadre d’emplois/emploi cible cohérent.

3) Sur la question du “quota” et de l’absence de conservateurs dans le département

Le fait qu’il n’y ait plus de conservateurs dans votre département/collectivité ne suffit pas, à lui seul, à conclure qu’il n’existe “aucun quota” applicable.

Les règles de promotion interne en FPT sont encadrées (contingentement, ratios, modalités de calcul), et leur application dépend :

• du texte statutaire du cadre d’emplois visé ;
• des règles générales de la FPT ;
• et du périmètre de gestion (collectivité/établissement, affiliation CDG, etc.).

Il existe donc une incertitude sans examen du cadre exact (collectivité affiliée ou non à un CDG, effectifs pris en compte, modalités prévues par les textes).

4) “Peut-on d’abord m’inscrire sur la liste d’aptitude, puis créer le poste ?”

Oui, c’est possible en logique de procédure : l’inscription sur liste d’aptitude peut intervenir avant la création effective du poste, mais elle ne vaut pas nomination.

Points de vigilance :

• l’inscription sur liste d’aptitude est en général limitée dans le temps et soumise à des règles de renouvellement/validité (à vérifier dans le cadre applicable) ;
• sans création (ou vacance) d’un emploi de conservateur, la collectivité ne pourra pas vous nommer.

5) Ce qui est à confirmer par des sources “officielles” dans votre cas

Pour sécuriser la procédure, il faut faire vérifier :

• l’autorité compétente pour établir la liste d’aptitude (CDG, CNFPT, selon situation) ;
• les conditions statutaires exactes de promouvabilité (décret n°91-841 du 2 septembre 1991 et textes associés) ;
• les règ