Promotion interne au grade de Conservateur territorial des bibliothèques et liste d'aptitude- carrière

Question

Promotion interne au grade de Conservateur territorial des bibliothèques et liste d'aptitude

Bonjour, je suis directeur de médiathèque départementale, grade bibliothécaire principal 3ème échelon et en catégorie A depuis 2009.
je suis promouvable au grade de conservateur territorial des bibliothèques mais il n’y a plus de conservateur territoriaux dans le département ni dans ma collectivité depuis 2014.
Il n’y a donc pas de quota pour ma promotion interne.
J’ai étudié le Code général de la FP sur la question des promotions internes et le Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques.
J’ai lu que pour me nommer ma collectivité devrait faire un dossier de promotion interne puis devrait m’inscrire sur la liste d’aptitude des conservateurs puis de demander une création de poste devant son assemblée après avis d’un CST.
Pouvez-vous me confirmer cela ? Est ce que c’est la bonne procédure ?
Est-il possible dans un premier temps que ma collectivité m’inscrive sur la liste d’aptitude ? Merci d’avance.

Bibliothécaire territorial

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Je ne peux pas vous confirmer une procedure complete et certaine a partir des seuls elements que vous citez, car elle depend aussi des regles en vigueur (textes actualises), du type de promotion interne vise (au choix, examen, etc.), des lignes directrices de gestion (LDG) de votre employeur, et des decisions de l autorite territoriale. En revanche, je peux vous indiquer le schema general habituel et les points a verifier dans les sources officielles.

1) Ce qui est generalement exact dans votre raisonnement
Vous etes sur les bonnes briques, dans l ordre logique suivant (a adapter au cas concret) :

- Verifier l eligibilite statutaire a la promotion interne vers le cadre d emplois des conservateurs territoriaux des bibliotheques (conditions fixees par les textes statutaires, dont le decret que vous mentionnez, et les textes sur la promotion interne).
- L employeur prepare un dossier de proposition (candidature interne) dans le cadre de ses LDG : la promotion interne n est pas un droit, elle releve d une decision de l autorite territoriale.
- Inscription sur liste d aptitude : la nomination par promotion interne passe en principe par une inscription sur liste d aptitude et la liste est etablie par l autorite competentee (souvent le centre de gestion, selon le cadre d emplois et la situation de la collectivite).
- Nomination sur un emploi correspondant : l inscription sur liste d aptitude ne vaut pas nomination. Il faut ensuite un emploi permettant la nomination (emploi de conservateur) et une decision de nomination.

2) Points a clarifier : quota, promouvabilite et absence de conservateurs
Le point \

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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