Que puis-je obtenir après un CLM ne pouvant toujours pas reprendre mon travail - santé

Question

Que puis-je obtenir après un CLM ne pouvant toujours pas reprendre mon travail

Je suis dans l’incapacité de reprendre mon travail à ce jour et après un congé longue maladie de 3 ans est-il possible de renouveler un CLM où être en retraite anticipé ou en invalidité , j’ai 55 ans cette année , je suis reconnue travailleur handicapé part la MDPH et mon employeur dois me reclasser mais il y à pas de poste. Je c’est pas ce qu’il risque de se passé pour moi ! Merci de votre réponse..

Adjoint technique territorial-ATT

Education

Answer 1

Apres 3 ans de conge longue maladie (CLM), le renouvellement en CLM n est en principe plus possible. Le CLM est limite dans la duree. La suite depend surtout de votre etat de sante, de l avis du medecin agre e et du conseil medical, et des possibilites de reclassement dans votre collectivite.

Points a verifier rapidement (avec votre service RH)
- Date exacte de debut et fin de vos droits a CLM (pour confirmer que vous avez bien atteint la duree maximale).
- Votre situation administrative actuelle (en CLM, en attente d expertise, prolongation d arret, autre position).
- Les avis medicaux deja rendus (aptitude, inaptitude, restrictions, propositions d amenagement).

1) Si vous ne pouvez pas reprendre votre poste
Votre employeur doit en general examiner, sur la base d un avis medical, les solutions suivantes :
- Reprise avec amenagement de poste (si une reprise est envisageable avec restrictions).
- Reclassement dans un autre emploi compatible avec votre etat de sante.
S il n y a pas de poste disponible, l employeur doit pouvoir justifier des recherches effectuees. Les modalites exactes (et les consequences) varient selon votre statut (fonctionnaire ou contractuel) et votre versant (territorial notamment).

2) Si aucun reclassement n est possible
Dans certaines situations, apres avis medical, il peut etre envisage :
- Une mise a la retraite pour invalidite (pour un fonctionnaire), si l invalidite est reconnue et si l inaptitude est durable et compatible avec ce dispositif.
- D autres mesures statutaires liees a l inaptitude, selon votre situation exacte.

Je ne peux pas confirmer ici quelle decision sera prise dans votre cas, car elle depend :
- des avis officiels du medecin agre e et du conseil medical,
- de votre statut (fonctionnaire ou contractuel),
- et des elements de votre dossier administratif (droits ouverts, recherches de reclassement, etc.).

3) Travailleur handicape (MDPH) : ce que cela change, et ce que cela ne change pas
La reconnaissance MDPH peut faciliter certains amenagements et demarches, mais elle ne suffit pas a elle seule pour decider :
- d un renouvellement de CLM,
- d une mise en invalidite,
- ou d une retraite anticipee.
Ces decisions rel event de procedures administratives et medicales propres a la fonction publique.

4) Ce que vous pouvez faire des maintenant (concret)
- Demander par ecrit a votre employeur votre situation precise a date (position administrative) et la suite prevue.
- Demander quelles demarches sont engagees : expertise, saisine du conseil medical, etat des recherches de reclassement.
- Verifier votre statut (fonctionnaire ou contractuel) car les suites possibles ne sont pas les memes.
- Consulter les informations officielles sur service-public.fr et les textes sur legifrance.gouv.fr (CLM, inaptitude, reclassement, retraite pour invalidite).
- Consulter les fiches pratiques sur emploi-collectivites.fr (themes : conge longue maladie, inaptitude physique, reclassement, retraite pour invalidite) pour comprendre les etapes et les acteurs.

Si vous le souhaitez, indiquez :
- votre statut (fonctionnaire titulaire, stagiaire, ou contractuel),
- votre cadre d emplois ou votre metier,
- la date de debut de votre CLM,
- et si un avis d inaptitude (temporaire ou definitive) a deja ete rendu,
et je pourrai vous donner une reponse plus ciblee sur les options generalement envisagees et l ordre des etapes.

META DESCRIPTION :
Fin de CLM apres 3 ans : quelles suites possibles dans la fonction publique territoriale (reclassement, inaptitude, retraite pour invalidite) et demarches.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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