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Puis je prétendre à la NBI?- autres



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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier :



Puis je prétendre à la NBI?
Bonjour,

Je suis agent technique territorial titulaire de catégorie C dans une commune de moins de 1500 habitants. Nous sommes 3 agents techniques polyvalents sur la commune.
Ma fiche de poste prévoit de diverses tâches comme la voirie, les bâtiments, les espaces verts, etc… Même du remplacement occasionnel de collègues absents à la surveillance des enfants sur le temps méridien.
Je souhaiterais savoir, s’il vous plaît, si je peux prétendre à la NBI et si oui le nombre de points.

Je vous remercie d’avance.
Cordialement.

Aurélia

(Je me permets de vous poser la question car nous n’avons plus de RH pour le moment et j’ai bientôt un entretien avec Monsieur le Maire)                                         
Adjoint technique territorial-ATT

La NBI (nouvelle bonification indiciaire) n’est pas liée au grade (catégorie C) ni au fait d’être « agent polyvalent ». Elle est attribuée uniquement si les fonctions réellement exercées correspondent à des emplois ouvrant droit à NBI, listés par des textes réglementaires, et dans la limite des crédits de la collectivité.

1) Dans votre situation, le principe

  • Le fait d’assurer des missions variées (voirie, bâtiments, espaces verts) n’ouvre pas automatiquement droit à la NBI.
  • Le remplacement occasionnel sur la surveillance méridienne n’ouvre pas automatiquement droit à la NBI non plus, sauf si les textes prévoient une NBI pour des fonctions précisément définies (et généralement exercées de façon principale/identifiée).

2) Les cas de NBI les plus fréquents en commune

En pratique, la NBI en commune est surtout rencontrée pour des fonctions comme :

  • encadrement / responsabilité particulière (ex. chef d’équipe, encadrement d’agents) lorsque le texte le prévoit ;
  • certains postes en politique de la ville / quartiers prioritaires (selon éligibilité de la commune/du service) ;
  • certaines fonctions spécialisées (ex. police municipale, accueil/guichet, informatique, etc.) selon les cadres d’emplois et les textes applicables.

Pour un agent technique polyvalent en petite commune, il est possible que aucune NBI ne soit prévue, sauf si vous exercez en réalité une fonction correspondant à un emploi ouvrant droit (par exemple responsabilité d’encadrement clairement reconnue dans l’organigramme et les missions).

3) Nombre de points : impossible à fixer sans le fondement exact

Le nombre de points NBI dépend :

  • du type de fonctions ouvrant droit,
  • des conditions prévues par le texte (nature des missions, effectifs encadrés, contexte),
  • et de la décision de l’autorité territoriale (dans le respect du texte).

Sans identifier précisément le cas réglementaire applicable à vos missions, on ne peut pas donner un nombre de points fiable.

4) Démarche concrète avant votre entretien

Éléments factuels à rassembler :

  • votre fiche de poste à jour et, si possible, l’organigramme (montre s’il y a encadrement ou responsabilité formalisée) ;
  • une description de vos missions réelles (part principale du temps de travail, responsabilités, astreintes éventuelles, encadrement éventuel, autonomie) ;
  • les délibérations/décisions existantes dans la commune sur le régime indemnitaire et, s’il y en a, sur la NBI (une NBI est souvent tracée par un arrêté individuel et/ou une organisation interne).

5) Textes officiels à vérifier

La liste des fonctions éligibles est fixée par des textes publiés sur :

6) Point de vigilance

La NBI est attachée aux fonctions. Si les fonctions ouvrant droit cessent (ou ne sont exercées qu’occasionnellement), la NBI peut ne pas être due ou être remise en cause.

Pour aller plus loin sur le cadre d’emplois et les missions des agents techniques territoriaux, vous pouvez consulter les fiches métier/cadre d’emplois sur Emploi-Collectivités (rubrique blog/fiches statutaires) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

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