Qu est ce qui est pris en compte pour la retraite ?- retraite
Fonction territoriale
Agent social territorial-AST
Famille de métier : Santé - Médico-social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Qu est ce qui est pris en compte pour la retraite ?
Bonjour je suis agent social principal 2 classe avec un contrat 30/35eme. Pour la retraite est ce que les heure supplémentaires sont pris en compte ou que les heures contrat ? Merci.
Agent social territorial-AST
Santé - Médico-social
Bonjour,
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers nommés dans un emploi permanent à temps non complet, en qualité de titulaire ou de stagiaire, sont affiliés à la CNRACL s’ils effectuent une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures (Décret n°2022-244 du 25 février 2022, article 1er ; décret n°2022-754 du 29 avril 2022, article 1er).
Au regard de votre situation, c’est votre dernier indice détenu au delà de six mois qui va être retenu ainsi que vos trimestres validés car vous relevez de la CNRACL.
Cordialement
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers nommés dans un emploi permanent à temps non complet, en qualité de titulaire ou de stagiaire, sont affiliés à la CNRACL s’ils effectuent une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures (Décret n°2022-244 du 25 février 2022, article 1er ; décret n°2022-754 du 29 avril 2022, article 1er).
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Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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