Question concernant l'IAT- rémunération

L’« IAT » (indemnité d’administration et de technicité) est une prime dont le montant dépend de plusieurs paramètres. Avec les seuls éléments fournis (grade, échelon, indices), il n’est pas possible de donner un montant exact « à 6 » sans risque d’erreur.

1) Ce que signifie en pratique « IAT à 6 »

En général, « à 6 » désigne un coefficient multiplicateur appliqué à un montant de référence (fixé par les textes).

Montant mensuel indicatif = montant de référence mensuel × coefficient (ici 6)

2) Pourquoi le montant exact ne peut pas être confirmé ici

Le résultat dépend notamment :

• du montant de référence applicable (selon le cadre réglementaire réellement utilisé par la collectivité et la catégorie d’agent concernée) ;
• des modalités votées par votre employeur (délibération) : plafond, modulation, critères ;
• de la périodicité (mensuelle, annuelle avec lissage, etc.) ;
• d’éventuels prorata (temps partiel, absence, arrivée/départ en cours de mois) ;
• des prélèvements (CSG/CRDS, RAFP le cas échéant), qui font varier le net.

Votre indice majoré (IM 336) sert au traitement indiciaire, mais ne suffit pas à déterminer une IAT, qui se calcule à partir d’un montant de référence et d’un coefficient, puis est modulée.

3) Méthode pour obtenir le montant (simple et vérifiable)

Pour connaître votre montant « IAT coef 6 » :

1. Relever sur votre arrêté ou la délibération régime indemnitaire la base IAT (montant de référence) et la règle de calcul.

2. Vérifier sur votre bulletin de paie la ligne IAT (le libellé peut varier), avec le montant brut mensuel.

3. À défaut, demander la référence à la DRH (montant de référence + coefficient appliqué).

4) Ressources officielles

• Textes et montants de référence : Légifrance (legifrance.gouv.fr), selon le décret/arrêté applicable à l’IAT.
• Informations générales sur la rémunération dans la fonction publique : service-public.fr.
• Fiches pratiques sur les primes et la rémunération territoriale : Emploi-Collectivités (rubrique blog/fiches, https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

Si vous disposez du montant de référence mensuel indiqué dans votre collectivité (ou la référence du texte/arrêté utilisé), le calcul « coefficient 6 » peut alors être fait de manière fiable.