Question à propos de l'article Nouveau bonification indiciaire - NBI fonction publique territoriale- autres
Fonction territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Social
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Question à propos de l'article Nouveau bonification indiciaire - NBI fonction publique territoriale
Je suis assistant socio-éducatif dans un OPH, je voudrais savoir suite au nouveau décret si je vais conserver la bonification indiciaire.
En vous remerciant
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Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Social
Bonjour
Vous parlez du nouveau décret concernant les zones sensibles ?
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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NOUVEAUTE : Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la villeCopyright © 1995-2015 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
A compter du 1er janvier 2015, la référence aux « zones urbaines sensibles » est remplacée par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » instituée par l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
A titre transitoire, le versement de la NBI est maintenu aux agents qui en perdraient le bénéfice, dès lors que leur quartier ne figure plus sur la liste des nouveaux quartiers prioritaires. Un dispositif transitoire est également prévu pour les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d’enseignement placés en zone d’éducation prioritaire (ZEP), qui perdraient le bénéfice de la NBI compte tenu du remplacement des ZEP par les réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+).Copyright © 1995-2015 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les fonctionnaires qui percevaient, au 31 décembre 2014, une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, ou lorsque l’institution des quartiers prioritaires de la politique de la ville conduit à une modification des modalités de surclassement d’une collectivité dans une catégorie démographique supérieure, conservent, tant qu’ils exercent les fonctions qui y donnaient droit, cet avantage dans les conditions suivantes :
- jusqu’au 31 décembre 2017, maintien de l’intégralité de la nouvelle bonification indiciaire perçue à la date d’entrée en vigueur du présent décret ;
- du 1er janvier au 31 décembre 2018, perception des deux tiers de la nouvelle bonification indiciaire ;Copyright © 1995-2015 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
- du 1er janvier au 31 décembre 2019, perception d’un tiers de la nouvelle bonification indiciaire.
Les personnels territoriaux qui ne sont plus éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions exercées dans les établissements bénéficient du maintien de cette nouvelle bonification indiciaire dans les conditions suivantes :
- jusqu’au 31 août 2018, maintien de l’intégralité de la nouvelle bonification indiciaire perçue au 31 août 2015 ;
- du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, perception des deux tiers de la nouvelle bonification indiciaire ;
- du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, perception d’un tiers de la nouvelle bonification indiciaire.
A compter du 1er janvier 2015, la référence aux « zones urbaines sensibles » est remplacée par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » instituée par l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
A titre transitoire, le versement de la NBI est maintenu aux agents qui en perdraient le bénéfice, dès lors que leur quartier ne figure plus sur la liste des nouveaux quartiers prioritaires. Un dispositif transitoire est également prévu pour les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d’enseignement placés en zone d’éducation prioritaire (ZEP), qui perdraient le bénéfice de la NBI compte tenu du remplacement des ZEP par les réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+).Copyright © 1995-2015 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les fonctionnaires qui percevaient, au 31 décembre 2014, une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, ou lorsque l’institution des quartiers prioritaires de la politique de la ville conduit à une modification des modalités de surclassement d’une collectivité dans une catégorie démographique supérieure, conservent, tant qu’ils exercent les fonctions qui y donnaient droit, cet avantage dans les conditions suivantes :
- jusqu’au 31 décembre 2017, maintien de l’intégralité de la nouvelle bonification indiciaire perçue à la date d’entrée en vigueur du présent décret ;
- du 1er janvier au 31 décembre 2018, perception des deux tiers de la nouvelle bonification indiciaire ;Copyright © 1995-2015 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
- du 1er janvier au 31 décembre 2019, perception d’un tiers de la nouvelle bonification indiciaire.
Les personnels territoriaux qui ne sont plus éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions exercées dans les établissements bénéficient du maintien de cette nouvelle bonification indiciaire dans les conditions suivantes :
- jusqu’au 31 août 2018, maintien de l’intégralité de la nouvelle bonification indiciaire perçue au 31 août 2015 ;
- du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, perception des deux tiers de la nouvelle bonification indiciaire ;
- du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, perception d’un tiers de la nouvelle bonification indiciaire.
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