Question cdd renouvelable avenant- autres
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Question cdd renouvelable avenant
Bonjour je suis en cdd et on me renouvelle tout les mois avec des avenants , est ce que si je ne signe pas le prochain avenant c’est considéré comme demission ? Et est ce que je pourrais pretendre a l’are
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Bonjour,
Voici des informations factuelles concernant votre situation :
1. **Renouvellement d’un CDD par avenants mensuels :**
- Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour une durée précise. En cas de renouvellement, il doit faire l’objet d’un avenant écrit.
- Le non-signe d’un avenant de renouvellement ne constitue pas automatiquement une démission. Cependant, cela signifie que vous ne poursuivez pas le travail au-delà de la durée prévue initialement ou du dernier avenant signé.
2. **Conséquence du refus de signer l’avenant :**
- Si vous ne signez pas l’avenant, le contrat actuel prend fin à la date prévue (fin du dernier avenant signé).
- Il ne s’agit pas d’une démission, mais d’une cessation normale du contrat.
3. **Droits au chômage (allocation de retour à l’emploi – ARE) :**
- En principe, à la fin d’un CDD, vous pouvez prétendre à l’ARE, sous réserve d’avoir suffisamment cotisé, d’avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures, et de vous inscrire comme demandeur d’emploi.
- Le refus de signer un avenant n’empêche pas l’ouverture des droits à l’ARE, car il s’agit de la fin normale du contrat.
**Précautions :**
- Vérifiez que vous avez bien respecté vos obligations dans le cadre du contrat (par exemple, préavis éventuel).
- Chaque situation peut avoir des spécificités, notamment selon les clauses du CDD, la durée totale travaillée et la politique de l’employeur.
- Pour un conseil personnalisé sur vos droits au chômage, contactez Pôle emploi ou consultez les fiches sur emploi-collectivites.fr, qui propose des ressources sur les contrats et droits des agents territoriaux.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les ressources officielles sur :
- Service-public.fr (rubrique emploi et contrats de travail)
- Le site officiel de Pôle emploi pour les conditions d’ouverture de droits à l’ARE.
Je reste disponible si vous avez besoin d’autres précisions générales.
Voici des informations factuelles concernant votre situation :
1. **Renouvellement d’un CDD par avenants mensuels :**
- Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour une durée précise. En cas de renouvellement, il doit faire l’objet d’un avenant écrit.
- Le non-signe d’un avenant de renouvellement ne constitue pas automatiquement une démission. Cependant, cela signifie que vous ne poursuivez pas le travail au-delà de la durée prévue initialement ou du dernier avenant signé.
2. **Conséquence du refus de signer l’avenant :**
- Si vous ne signez pas l’avenant, le contrat actuel prend fin à la date prévue (fin du dernier avenant signé).
- Il ne s’agit pas d’une démission, mais d’une cessation normale du contrat.
3. **Droits au chômage (allocation de retour à l’emploi – ARE) :**
- En principe, à la fin d’un CDD, vous pouvez prétendre à l’ARE, sous réserve d’avoir suffisamment cotisé, d’avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures, et de vous inscrire comme demandeur d’emploi.
- Le refus de signer un avenant n’empêche pas l’ouverture des droits à l’ARE, car il s’agit de la fin normale du contrat.
**Précautions :**
- Vérifiez que vous avez bien respecté vos obligations dans le cadre du contrat (par exemple, préavis éventuel).
- Chaque situation peut avoir des spécificités, notamment selon les clauses du CDD, la durée totale travaillée et la politique de l’employeur.
- Pour un conseil personnalisé sur vos droits au chômage, contactez Pôle emploi ou consultez les fiches sur emploi-collectivites.fr, qui propose des ressources sur les contrats et droits des agents territoriaux.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les ressources officielles sur :
- Service-public.fr (rubrique emploi et contrats de travail)
- Le site officiel de Pôle emploi pour les conditions d’ouverture de droits à l’ARE.
Je reste disponible si vous avez besoin d’autres précisions générales.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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