quetion sur la carence suite à une seule journée d'hospitalisation sans arrêt de travail- santé
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
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Quetion sur la carence suite à une seule journée d'hospitalisation sans arrêt de travail
Bonjour, EST CE QUE JE PERD UNE JOURNEE DE CARENCE SUITE A UNE HOSPITALISATION D UNE JOURNEE (AMBULATOIRE) SANS ARRET DE TRAVAIL DERRIERE RETOUR AU TRAVAIL LE LENDEMAIN
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,
En cas d’hospitalisation d’une journée (ambulatoire) sans arrêt de travail, la question de la journée de carence dépend des règles applicables dans la fonction publique territoriale ou dans le régime de votre employeur.
Voici quelques points clés à considérer :
- **Journée de carence** : Dans la fonction publique territoriale, une journée de carence est généralement appliquée dès le premier arrêt de travail en cas de maladie. Cette journée correspond à une journée non indemnisée.
- **Hospitalisation sans arrêt de travail** : Si l’hospitalisation ne donne pas lieu à un arrêt de travail (c’est-à-dire que vous reprenez le travail directement le lendemain sans arrêt), il n’y a en principe pas de jour de carence retenu puisque le mécanisme de carence s’applique uniquement aux jours d’arrêt maladie indemnisés.
- **Absence et justificatifs** : Si vous avez été absent pour hospitalisation mais sans arrêt, c’est généralement un autre cadre (congé de maladie, autorisation spéciale d’absence, ou absence justifiée) qui s’applique. La journée de carence ne s’applique pas dans ce cas, car il n’y a pas d’arrêt indemnisé.
- **Précautions** : Ces règles peuvent varier selon la collectivité territoriale, le statut, la durée et la nature des absences. Il est important de consulter votre service des ressources humaines ou votre gestionnaire de paie pour connaître la règle précise applicable.
En résumé : si vous n’avez pas d’arrêt de travail, vous ne perdez pas de jour de carence, car celui-ci ne concerne que les arrêts maladie indemnisés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche sur l’arrêt maladie disponible sur http://emploi-collectivites.fr ainsi que les textes officiels sur service-public.fr.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre employeur pour préciser votre situation.
En cas d’hospitalisation d’une journée (ambulatoire) sans arrêt de travail, la question de la journée de carence dépend des règles applicables dans la fonction publique territoriale ou dans le régime de votre employeur.
Voici quelques points clés à considérer :
- **Journée de carence** : Dans la fonction publique territoriale, une journée de carence est généralement appliquée dès le premier arrêt de travail en cas de maladie. Cette journée correspond à une journée non indemnisée.
- **Hospitalisation sans arrêt de travail** : Si l’hospitalisation ne donne pas lieu à un arrêt de travail (c’est-à-dire que vous reprenez le travail directement le lendemain sans arrêt), il n’y a en principe pas de jour de carence retenu puisque le mécanisme de carence s’applique uniquement aux jours d’arrêt maladie indemnisés.
- **Absence et justificatifs** : Si vous avez été absent pour hospitalisation mais sans arrêt, c’est généralement un autre cadre (congé de maladie, autorisation spéciale d’absence, ou absence justifiée) qui s’applique. La journée de carence ne s’applique pas dans ce cas, car il n’y a pas d’arrêt indemnisé.
- **Précautions** : Ces règles peuvent varier selon la collectivité territoriale, le statut, la durée et la nature des absences. Il est important de consulter votre service des ressources humaines ou votre gestionnaire de paie pour connaître la règle précise applicable.
En résumé : si vous n’avez pas d’arrêt de travail, vous ne perdez pas de jour de carence, car celui-ci ne concerne que les arrêts maladie indemnisés.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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