Accueil - Forum Fonction Publique - concours - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème concoursflèche droite

Quitter FPT pour FPE en changeant de cadre d'emploi et de catégorie sans perdre l'ancienneté - concours

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier :



Quitter FPT pour FPE en changeant de cadre d'emploi et de catégorie sans perdre l'ancienneté
Bonjour.

Suite à une réussite de concours de catégorie A dans la Fonction publique d’état, je souhaite quitter mon poste actuel de catégorie C dans la Fonction publique territoriale, le cadre d’emploi n’est pas du tout le même. Quelle mobilité effectuer sans perdre mon ancienneté ?                                         
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)

Pour quitter un poste de catégorie C en fonction publique territoriale (FPT) après la réussite d’un concours de catégorie A en fonction publique d’État (FPE), il faut distinguer deux situations : vous êtes titulaire ou vous êtes contractuel, et ce que vous entendez par “ancienneté” (ancienneté générale de service, échelon, carrière).

1) Point clé : catégorie et versant différents

Passer de C (FPT) à A (FPE) correspond en pratique à une nouvelle carrière dans un autre versant et une autre catégorie. Dans ce cas, on ne “transfère” pas automatiquement l’échelon et l’ancienneté d’échelon comme dans une mobilité à grade/emploi équivalent.

2) Options possibles et conséquences sur l’ancienneté

### A) Démission puis recrutement en FPE (solution simple, mais moins protectrice)

  • Vous quittez la FPT et intégrez la FPE.
  • Conséquence : la démission met fin au lien avec votre collectivité.

Elle n’assure pas, à elle seule, la conservation d’éléments de carrière (échelon/avancement) dans le nouvel emploi.

### B) Détachement (si vous êtes titulaire) : mobilité “sécurisée”

  • Le détachement permet de rejoindre un autre corps/emploi tout en conservant un lien statutaire avec l’administration d’origine.
  • Intérêt : c’est une voie classique de mobilité entre versants, en évitant une rupture immédiate avec votre situation de titulaire.
  • Limites : selon les règles applicables au corps d’accueil et votre situation, la reprise d’ancienneté n’est pas automatique et peut être partielle.

### C) Disponibilité (si vous êtes titulaire) : possible, mais attention à la carrière

  • La disponibilité suspend la relation avec l’employeur territorial.
  • Conséquence fréquente : la période en disponibilité n’est généralement pas comptée pour l’avancement dans votre cadre d’emplois d’origine.

Cela peut donc être moins favorable qu’un détachement si l’objectif est de “ne pas perdre” de droits.

### D) Intégration directe / mutation : rarement adapté dans votre cas

  • La mutation concerne surtout les mobilités au sein d’un même versant (ex. FPT ? FPT) et à cadre d’emplois comparable.
  • L’intégration directe existe comme modalité de mobilité, mais elle dépend de conditions précises et ne garantit pas une reprise intégrale d’ancienneté, surtout avec changement de catégorie/corps.

3) Ce qui peut (ou non) être “conservé”

  • Ancienneté d’échelon / classement : en cas d’accès à un corps de catégorie A après concours, le classement obéit à des règles propres au corps d’accueil. Il peut y avoir une reprise partielle de services antérieurs, mais ce n’est pas automatique et cela dépend des textes applicables.
  • Ancienneté “globale” (services) : vos services antérieurs peuvent être pris en compte dans certains cas (retraite, certains classements), selon les règles en vigueur.
  • Droits à retraite : vos périodes cotisées restent prises en compte dans votre carrière retraite, même si vous changez de versant (règles et organismes selon statuts).

4) Démarche prudente recommandée

  • Vérifier votre statut actuel (titulaire/contractuel) et les règles de classement du corps de catégorie A visé en FPE.
  • Demander un écrit sur votre classement/reprise de services lors de la prise de poste (service RH de l’administration d’accueil).
  • Consulter les informations institutionnelles sur la mobilité et les positions statutaires sur service-public.fr et les textes sur legifrance.gouv.fr.

5) Ressources utiles

  • Fiches et repères sur la mobilité, le détachement, la disponibilité et les parcours entre fonctions publiques :

https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En pratique, si vous êtes titulaire, le détachement est souvent la modalité la plus “protectrice” pour éviter une rupture immédiate, mais la reprise d’ancienneté dans le corps A d’accueil reste encadrée par des règles spécifiques et peut être partielle.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi associées

offre emploi territorial Ville de STAINS

AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE F/H

Ville de STAINS
localisation STAINS (93)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Technicien territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial MAIRIE DU KREMLIN BICETRE

Gardien de Police municipale H/F

MAIRIE DU KREMLIN BICETRE
localisation Le Kremlin Bicêtre (94)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de CHELLES

GARDIEN / GARDIENNE DE POLICE MUNICIPALE - BRIGADE MOTORISEE H/F

Ville de CHELLES
localisation CHELLES (77)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "concours"


Autres questions liées à la thématique "concours"

non stagiairisation apres 6 ans cdd et reussite au concours
Contractuel comme maître et en CDD depuis 6 ans j'ai obtenu le concours d'Éducateur territorial des activités physiques et sportives 1ere classe, mais le maire refuse de me stagiairiser. Quels sont mes droits et mes recours? Il me propose par ailleurs de participer à un jury avec dossier, mais j'ai
7 réponse(s)
nomination concours ATSEM
Bonjour, je suis actuellement ATP 2e classe échelon 7, dans une mairie.Travaillant en polyvalence entre l'office et les enfants au sein d' une crèche. J'ai réussi le concours d'atsem 1er classe. À quel grade puis-je être nommée ?Merci.
6 réponse(s)
Préparation concours technicien
Bonjour, je suis adjoint technique territorial titulaire de mon poste et d'un Brevet de Technicien Supérieur. J'ai fait la démarche auprès de ma collectivité, d'inscription au CNFPT à la préparation de concours de technicien de cadre B. Je viens d'obtenir un refus! Voici les arguments que j'ai reçus
5 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "concours"