Radiation et détachement- autres

Bonjour,

Voici quelques éléments d’information concernant votre situation.

1. Distinction entre radiation et détachement
- La radiation des cadres intervient lorsque l’agent quitte définitivement la fonction publique territoriale. Elle est formalisée par un arrêté.
- Le détachement est une mise à disposition temporaire de l’agent dans un autre statut ou emploi, avec maintien du lien au statut d’origine.

2. Cadre légal sur le détachement
- Le détachement est possible sous conditions définies par la réglementation de la fonction publique territoriale (voir notamment les articles disponibles sur service-public.fr).
- Cependant, l’application précise peut varier selon la situation et les collectivités.

3. Soutien de la collectivité et pratiques locales
- Vous indiquez qu’un collègue a obtenu un détachement dans la même situation. Cette pratique indique une possible évolution ou une interprétation locale différente des règles.
- Les pratiques peuvent changer selon les collectivités, mais cela ne signifie pas automatique l’annulation d’une radiation antérieure légalement prononcée.

4. Possibilité d’annulation d’une radiation
- En principe, une radiation d’un tableau d’avancement est un acte administratif qui peut être contesté en cas d’erreur ou d’irrégularité.
- Pour obtenir l’annulation, il est nécessaire d’avoir un motif légal solide (erreur de procédure, droit nouveau applicable à votre cas, etc.).
- Cette démarche peut passer par le recours administratif préalable puis, éventuellement, un recours contentieux devant le tribunal administratif.

5. Conseils pratiques
- Il est recommandé de :
- Consulter un représentant syndical, qui pourra vous informer sur vos droits et les démarches possibles.
- Prendre contact avec le service des ressources humaines de votre collectivité pour comprendre les évolutions des règles internes.
- Éventuellement, demander un avis juridique auprès d’un expert en droit de la fonction publique territoriale.

6. Limites et précautions
- Je ne peux pas évaluer la recevabilité ni la faisabilité d’une annulation spécifique sans connaître l’ensemble des éléments administratifs.
- La situation peut dépendre des textes en vigueur et de la jurisprudence applicable.

Pour plus d’informations sur le détachement dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter le site officiel service-public.fr et la rubrique dédiée à la gestion des carrières sur emploi-collectivites.fr.

En résumé, obtenir l’annulation d’une radiation pour transformer celle-ci en détachement est possible en théorie, sous réserve de circonstances précises et d’un examen approfondi. La voie administrative et juridique doit être envisagée avec un accompagnement adapté.

Cordialement.