Reclassement en cas de réussite au concours- rémunération

Bonjour,

Voici une explication claire et structurée pour le reclassement d’un fonctionnaire de catégorie B promu professeur certifié (CAPES) nommé au 1er septembre 2025, en lien avec le décret n° 2023-729 du 7 août 2023.

1. Contexte général du reclassement
Lors d’une promotion dans un corps d’un grade supérieur, l’ancienneté acquise dans le corps d’origine est prise en compte pour déterminer l’échelon de nomination dans le nouveau corps. Cette ancienneté est retenue à raison des deux tiers.

2. Cas particulier des fonctionnaires dans un grade d’avancement
Pour un fonctionnaire classé dans un 2e grade - ici au deuxième grade catégorie B, échelon 11 avec 1 an d’ancienneté cumulée – l’ancienneté prise en compte est la somme de :
- L’ancienneté minimale exigée dans le corps d’origine pour accéder à ce grade (en fonction du type de promotion : au choix ou examen professionnel) ;
- + L’ancienneté entre le 1er échelon de ce grade et l’échelon actuel (ici échelon 11) à la date de nomination ;
- + + L’ancienneté acquise dans cet échelon (1 an ici).

3. Application au cas précis
- La difficulté réside dans la détermination de l’ancienneté minimale exigée pour accéder au deuxième grade de catégorie B, qui dépend du statut particulier du corps ou cadre d’emplois d’origine.
- Cette ancienneté minimale varie selon :
• La nature de la promotion : au choix ou par examen professionnel.
• Le corps d’origine (ex. adjoint administratif, technicien, etc.).
- Une fois cette ancienneté minimale repérée dans le statut particulier, elle s’ajoute aux durées décrites plus haut, puis le total est réduit aux deux tiers. Le résultat détermine l’ancienneté reconnue dans le premier grade du nouveau corps (professeur certifié).

4. Points importants et limites
- Le décret mentionne ces modalités mais ne fixe pas directement les durées minimales, qui varient selon les corps d’origine.
- Le calcul exact nécessite donc la consultation du statut particulier du corps d’origine pour connaître cette ancienneté minimale.
- En cas d’incertitude, il est recommandé de demander un avis administratif auprès de la DRH ou du service gestionnaire du personnel concerné.

5. Ressources utiles
- Pour plus d’informations sur le reclassement et fonctionnement des concours, voir les fiches dédiées sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr
- Sur le site service-public.fr, rubrique « Fonction publique », vous trouverez des guides relatifs aux promotions et reclassement.
- Le décret n° 2023-729 du 7 août 2023 est consultable sur legifrance.gouv.fr pour vérifier les modalités réglementaires exactes.

En résumé :
Pour calculer l’ancienneté retenue au 1er septembre 2025 lors de votre nomination comme professeur certifié, vous devez :
- Identifier l’ancienneté minimale exigée dans votre corps d’origine pour accéder au deuxième grade (selon promotion au choix ou examen).
- Additionner cette ancienneté au temps passé dans les échelons de ce grade (y compris 1 an au 11e échelon).
- Appliquer les deux tiers à cette somme.
Le résultat donne votre ancienneté dans le premier grade du corps des professeurs certifiés.

Je ne peux pas fournir le calcul précis faute d’information sur votre corps d’origine et type de promotion.

N’hésitez pas à consulter votre gestionnaire de carrière ou la DRH pour un calcul personnalisé.

Cordialement.