reclassement après changement de grade- carrière

Bonjour,

Votre question concerne le reclassement lors d’une promotion entre grades dans la catégorie B, après la parution du décret du 31 août 2022 modifiant les carrières des agents.

Voici quelques points factuels et éléments à prendre en compte :

1. Principe général de reclassement
Le reclassement d’un agent dans un nouveau grade doit respecter les règles fixées par le décret applicable au moment de la nomination. Ce reclassement tient compte de l’ancienneté déjà acquise dans l’échelle indiciaire précédente et vise à préserver, dans la mesure du possible, cette ancienneté.

2. Impact du décret du 31 août 2022
Ce décret modifie les règles de classement indiciaire applicables aux agents des catégories B, ce qui peut entraîner un reclassement différent selon la date de la nomination et la situation individuelle.
- Si la nomination intervient après l’entrée en vigueur du décret, les nouvelles règles s’appliquent normalement.
- Si l’agent était éligible à la promotion avant l’application du décret, certains centres de gestion considèrent que les règles antérieures devraient s’appliquer pour préserver l’ancienneté.

3. Disparités de pratiques entre centres de gestion
- Certains centres de gestion appliquent strictement le nouveau texte : reclassement au 2ème échelon sans ancienneté, en cas d’inscription au tableau d’avancement postérieure au décret.
- D’autres privilégient une interprétation tenant compte de la date d’éligibilité initiale (avant septembre 2022), appliquant alors les règles anciennes de reclassement avec reprise d’ancienneté, indépendamment de la date d’inscription au tableau.

4. Limites et précautions
- Le choix d’application entre anciennes et nouvelles règles peut relever d’une interprétation locale, ce qui explique la divergence entre centres de gestion.
- Il est conseillé de vérifier la position officielle de votre collectivité et du centre de gestion dont elle dépend.
- En cas de doute ou contestation, un recours peut être envisagé, mais il requiert une analyse précise et éventuellement un avis juridique officiel, que je ne peux fournir.

5. Sources et ressources utiles
Vous pouvez consulter des fiches pratiques et informations générales sur la gestion de carrière dans la fonction publique territoriale sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr, notamment dans leur blog territorial. Le site service-public.fr peut également fournir des informations sur la catégorie B et les modalités de promotion.

En résumé, la méthode de reclassement dépend de l’interprétation faite du décret du 31 août 2022 et de la date d’éligibilité à la promotion. Cette situation particulière explique les divergences de pratiques. Pour une réponse précise à votre cas, il est recommandé de solliciter la direction des ressources humaines de votre collectivité ou le centre de gestion territorial compétent.

Je ne dispose pas d’une réponse définitive applicable à tous en raison des différences d’interprétation et d’application relevées.

Cordialement.