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Reclassement inaptitude physique définitivr- détachement



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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Famille de métier : Santé - Médico-social



Reclassement inaptitude physique définitivr
Bonjour,
Reconnue inapte physiquement je suis en reclassement sur un poste administratif principal 1ère classe.
Si j’intègre définitivement ce poste je repasse en catégorie C ?
En vous remerciant pour votre retour,
Cordialement                                         
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Santé - Médico-social

Le reclassement pour inaptitude physique ne signifie pas automatiquement un changement de catégorie. Tout dépend du cadre d’emplois dans lequel vous êtes reclassée et du grade sur lequel vous êtes nommée.

1) Ce que signifie “adjoint administratif principal de 1re classe”

  • Adjoint administratif principal de 1re classe est un grade de catégorie C (filière administrative).
  • Si le reclassement aboutit à une nomination sur ce grade, vous êtes alors titularisée/maintenue dans un cadre d’emplois de catégorie C.

Donc, si vous intégrez définitivement ce poste avec ce grade, oui, vous serez en catégorie C, puisqu’il s’agit d’un grade C.

2) Reclassement : poste vs grade (point important)

  • Un poste administratif peut exister en catégorie C, B ou A selon les missions et le niveau de responsabilités.
  • En revanche, votre situation statutaire dépend du grade détenu après reclassement (et non seulement de l’intitulé “poste administratif”).

À vérifier dans vos documents : l’arrêté (ou projet d’arrêté) doit préciser le cadre d’emplois et le grade.

3) Incidences possibles (à connaître)

Le passage d’un cadre d’emplois à un autre peut avoir des effets, notamment sur :

  • la carrière (avancement, perspectives de promotion),
  • la rémunération (traitement indiciaire lié à l’échelle du grade, régime indemnitaire selon la collectivité),
  • les conditions de mobilité (emplois ouverts au grade/cadre d’emplois).

Ces conséquences varient selon votre situation avant reclassement et les décisions de la collectivité (dans le cadre réglementaire).

4) Références utiles

  • Informations générales sur l’inaptitude et le reclassement dans la fonction publique : service-public.fr (rubriques Fonction publique).
  • Textes applicables consultables sur legifrance.gouv.fr.
  • Fiches pratiques sur l’emploi territorial et la carrière : emploi-collectivites.fr (rubriques “Statut”, “Carrière”, “Reclassement / inaptitude”).

5) Précaution

Sans connaître votre grade actuel et le contenu de l’arrêté de reclassement, il n’est pas possible d’affirmer l’impact exact sur votre carrière. Le point déterminant est : le grade dans lequel vous êtes reclassée. Si c’est bien “adjoint administratif principal 1re classe”, la catégorie est C.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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