recrutement CDD d'un agent hospitalier en disponibilité- mobilité

Question

Recrutement CDD d'un agent hospitalier en disponibilité

Bonjour, je suis fonctionnaire hospitalier dans un établissement appartenant à la FPH. Un hôpital public propose de m’embaucher. Il me demande de prendre une disponibilité avant de m’embaucher en tant que contractuelle en CDD. La réglementation prévoit qu’un agent hospitalier "peut travailler dans une autre administration ou secteur privé en tant que contractuel". Mais la jurisprudence précise aussi que les "fonctionnaires d’un établissement public hospitalier placés en disponibilité ne peuvent être recrutés par un autre établissement public hospitalier". Ainsi comment doit on comprendre la possibilité de "travailler dans une autre administration"? Sens large donc "autre fonction publique" ou sens strict donc "un autre établissement de la même FP"? Cette proposition qui m’est faite est-elle réglementaire et respectueuse de mes intérêts personnels?

Adjoint de cadre hospitalier-ACH

Juridique

Answer 1

Bonjour,

Vous pouvez tout a fait être recruté comme contractuel dans un autre établissement relevant de la fonction publique hospitalière (cela se pratique même si ce n’est pas conforme à l’esprit de la réglementation)
Toutefois cela est plus sécurisant de demander une mutation même si votre futur employeur peut être réticent.
Nous vous incitons à contacter la direction pour tenter de négocier une mutation

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.