Recrutement échelle C2 pour un sous officier de gendarmerie - recrutement
Fonction territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité
J’avais 9 ans et quelques semaines d’ancienneté en gendarmerie, j’ai quitté cette dernière en milieu d’année dernière pour partir en PM en faisant une radiation des cadres.
Le service RH de ma mairie a repris les 3/4 de mon ancienneté, cependant je ne suis que échelon 3 à la place de 7 car apparemment la reprise en échelle C2 pour un militaire est différente que pour toute autre activité.
Avez vous eu la même chose, car je ne trouve rien sur internet malgré mes recherches. Merci d’avance.
Bonjour,
La reprise d’ancienneté et d’échelon pour les militaires intégrés dans la fonction publique territoriale peut effectivement différer des règles appliquées aux agents civils. En particulier, la conversion des grades militaires en échelles indiciaires territoriales (comme l’échelle C2) suit des barèmes spécifiques qui peuvent entraîner une reprise partielle de l’ancienneté ou un échelon inférieur à celui attendu.
Ce cas est fréquent et résulte souvent de l’application des règles fixées par la réglementation sur la reconnaissance des services militaires dans la fonction publique territoriale, qui ne correspond pas toujours parfaitement à une simple conversion d’échelons.
Nous vous conseillons de demander un rendez-vous avec le service RH pour obtenir des explications précises sur les critères appliqués dans votre cas et, si besoin, de consulter un conseiller juridique spécialisé en droit public pour examiner votre dossier.
Cordialement
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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