Temps de récupération- congés

Question

Temps de récupération

Bonjour, je suis ATSEM titulaire et je fais 41.5h de travail par semaine. En plus de nos congés payés nous avons des semaines de récupérations. Est-ce que la collectivité peut nous demander de travailler ou de nous imposer des rendez-vous médicaux pendants ces journées là ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

En tant qu’ATSEM titulaire, vous êtes soumise au régime réglementaire qui encadre votre temps de travail et vos droits liés aux jours de récupération.

Voici des éléments factuels à prendre en compte :

1. **Jours de récupération**
- Ces jours correspondent à des compensations de temps de travail supplémentaires effectuées (heures supplémentaires ou au-delà de la durée légale).
- Ils sont destinés à vous permettre de récupérer du temps, et ne correspondent pas à des congés payés.

2. **Obligation de présence pendant les jours de récupération**
- En principe, un jour de récupération est un jour non travaillé. La collectivité ne peut pas vous imposer de travail pendant ces jours, car cela anéantirait la compensation.
- Toutefois, certaines situations exceptionnelles peuvent amener l’employeur à solliciter votre présence, mais cela doit être clairement justifié et en accord avec la réglementation propre au statut territorial.

3. **Rendez-vous médicaux pendant les jours de récupération**
- Concernant les rendez-vous médicaux, ni le Code général de la Fonction publique ni les textes spécifiques aux ATSEM ne prévoient explicitement que la collectivité peut vous imposer un rendez-vous médical pendant vos jours de récupération.
- Ces rendez-vous relèvent généralement de votre organisation personnelle.
- Néanmoins, la médecine de prévention peut être amenée à vous convoquer, mais cela devrait se faire en concertation avec vous, en respectant vos temps de repos.

4. **Recommandations**
- Il est conseillé de vérifier les dispositions précises dans votre collectivité ou service, car certaines règles peuvent être précisées dans le règlement intérieur, la convention collective ou un accord local.
- En cas de désaccord, vous pouvez vous rapprocher de votre représentant syndical ou de la DRH pour un éclairage adapté.

**Conclusion :**
La collectivité ne peut pas, en principe, vous imposer de travailler ni vous forcer à être présente pour un rendez-vous médical pendant vos jours de récupération. Ces jours ont pour objet de vous permettre un repos compensatoire pour les heures travaillées au-delà de la durée légale. Tout aménagement doit respecter votre statut et les règles applicables.

Pour plus d’informations détaillées sur vos droits et obligations relatives au temps de travail et aux jours de récupération en collectivité territoriale, vous pouvez consulter les fiches utiles disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

N’hésitez pas à solliciter un avis officiel auprès des services compétents de votre collectivité.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Temps de récupération- congés

Les offres d'emploi associées

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - F/H

Auxiliaire de puériculture pour une crèche du pôle petite enfance à Vendôme - Contrat de 6 mois F/H

ATSEM remplaçant.e F/H

Trouvez la réponse à votre question "congés"

Autres questions liées à la thématique "congés"