rédacteur principal 1ere classe/ secrétaire générale de mairie- carrière
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Rédacteur principal 1ere classe/ secrétaire générale de mairie
Bonjour,
Je suis rédacteur principal 1ere classe et j’occupe les fonctions de secrétaire générale de mairie. Un arrêté spécifique à cette fonction doit-il être pris car actuellement rien ne l’indique excepté ma fiche de poste.
Je monte actuellement un dossier de PI attaché et le fait d’être secrétaire générale de mairie me donnerait droit à une ancienneté supplémentaire.
Je suis rédacteur principal 1ere classe et j’occupe les fonctions de secrétaire générale de mairie. Un arrêté spécifique à cette fonction doit-il être pris car actuellement rien ne l’indique excepté ma fiche de poste.
Je monte actuellement un dossier de PI attaché et le fait d’être secrétaire générale de mairie me donnerait droit à une ancienneté supplémentaire.
Rédacteur territorial
En tant que redacteur principal 1ere classe occupant les fonctions de secretaire generale de mairie, la question porte sur la necessite d’un arrete specifique pour formaliser cette designation.
1. **Caractere de la fonction de secretaire generale**
Le secretaire generale de mairie est generalement un agent cadre d’emploi relevant de la filiere administrative territoriale. Cette fonction peut etre precisee par un arrete municipal s’agissant de la nomination, en particulier dans les grandes communes ou pour reconnaitre les responsabilites.
2. **Presence d’un arrete specifique**
- Il n’existe pas d’obligation legale generale imposant un arrete specifique pour la designation d’un secretaire generale au sein d’une commune.
- Toutefois, un arrete municipal peut etre pris pour officialiser cette nomination et definir précisément les missions, responsabilites et conditions d’exercice.
- En absence d’arrete, la fiche de poste peut constituer une preuve des fonctions occupees, mais un arrete renforcerait cette reconnaissance officielle.
3. **Impact sur la notation et l’anciennete**
- Le fait d’exercer les fonctions de secretaire generale peut ouvrir des droits particulieres, notamment pour le reclassement, le passage, ou des annees d’anciennete supplementaire dans certains cas.
- Pour le dossier de promotion interne (PI) attaché, il est important de fournir un document officiel attestant de cette fonction. Un arrete de nomination constitue alors une preuve solide.
- A defaut, une attestation de l’autorite territoriale mentionnant l’exercice de ces fonctions peut etre utile.
4. **Recommandations**
- Il convient de verifier avec le service des ressources humaines de la collectivité si un arrete peut etre pris afin de formaliser cette designation.
- Consultez la regulation interne ou le reglement interieur, qui peut preciser les conditions d’exercice et leur formalisation.
- Pour tout dossier administratif ou de carrière, la precision des documents est importante. Un arrete est donc autant que possible recommande.
Pour plus d’informations sur la gestion de carrière des redacteurs territoriaux et les fonctions de secretaire generale, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr.
En conclusion, aucun arrete n’est obligatoire par la loi pour la designation de secretaire generale, mais il est conseille d’en obtenir un pour officialiser cette fonction, notamment dans le cadre d’un dossier de promotion interne.
1. **Caractere de la fonction de secretaire generale**
Le secretaire generale de mairie est generalement un agent cadre d’emploi relevant de la filiere administrative territoriale. Cette fonction peut etre precisee par un arrete municipal s’agissant de la nomination, en particulier dans les grandes communes ou pour reconnaitre les responsabilites.
2. **Presence d’un arrete specifique**
- Il n’existe pas d’obligation legale generale imposant un arrete specifique pour la designation d’un secretaire generale au sein d’une commune.
- Toutefois, un arrete municipal peut etre pris pour officialiser cette nomination et definir précisément les missions, responsabilites et conditions d’exercice.
- En absence d’arrete, la fiche de poste peut constituer une preuve des fonctions occupees, mais un arrete renforcerait cette reconnaissance officielle.
3. **Impact sur la notation et l’anciennete**
- Le fait d’exercer les fonctions de secretaire generale peut ouvrir des droits particulieres, notamment pour le reclassement, le passage, ou des annees d’anciennete supplementaire dans certains cas.
- Pour le dossier de promotion interne (PI) attaché, il est important de fournir un document officiel attestant de cette fonction. Un arrete de nomination constitue alors une preuve solide.
- A defaut, une attestation de l’autorite territoriale mentionnant l’exercice de ces fonctions peut etre utile.
4. **Recommandations**
- Il convient de verifier avec le service des ressources humaines de la collectivité si un arrete peut etre pris afin de formaliser cette designation.
- Consultez la regulation interne ou le reglement interieur, qui peut preciser les conditions d’exercice et leur formalisation.
- Pour tout dossier administratif ou de carrière, la precision des documents est importante. Un arrete est donc autant que possible recommande.
Pour plus d’informations sur la gestion de carrière des redacteurs territoriaux et les fonctions de secretaire generale, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr.
En conclusion, aucun arrete n’est obligatoire par la loi pour la designation de secretaire generale, mais il est conseille d’en obtenir un pour officialiser cette fonction, notamment dans le cadre d’un dossier de promotion interne.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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