refus affectation sureffectif- détachement

Question

Refus affectation sureffectif

Bonjour, En fin de détachement, je dois être située en sureffectif sur un poste qui ne me convient pas. Puis-je refuser cette affectation ? Quelles en seraient les conséquences ? En matière de salaire, de nouvelles propositions ? Cordialement.

Animateur territorial

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour
Si le fonctionnaire en fin de détachement refuse l’emploi, relevant de son grade et de la même collectivité ou établissement, qui lui est proposé pour sa réintégration, il est placé en position de disponibilité d’office, pour une durée maximale de trois ans.

Il ne pourra alors être réaffecté, à l’emploi auquel il peut prétendre ou à un emploi équivalent, qu’en cas de vacance ou de création d’emploi.
S’il refuse, durant cette disponibilité d’office, trois postes correspondant à son grade, il est soit admis à la retraite, soi, s’il n’a pas droit à pension, licencié.
Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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