Refus nomination si 2e sur tableau alors que le 3e est nommé?- carrière

Question

Refus nomination si 2e sur tableau alors que le 3e est nommé?

Je suis ingénieur territorial. Après avoir eu tous les avis positifs de ma hiérarchie jusqu’à la DGS, mon inscription au tableau d’avancement pour l’avancement au grade d’ingénieur principal a été envoyée à la CAP. Avis positif du CAP. Le maire refuse alors de me nommer alors qu’il nomme tous ceux du tableau et surtout les agents figurant derrière moi ( 3e et 4 eme). Aucune raison ne m’est donnée . Comme suite à mes courriers, le Maire me dit qu’il attend avant de se prononcer invoquant son droit de ne pas nommer. Certes, mais il a nommé les autres derrière moi…. quel recours ai-je par rapport au fait qu’il ait nommé les autres derrière moi?

Ingénieur territorial

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Dans votre situation, le refus du maire de vous nommer au grade d’ingénieur principal, alors qu’il a validé les nominations des agents figurant derrière vous sur le tableau d’avancement, soulève des questions sur le respect du principe d’égalité de traitement dans la fonction publique.

En l’absence de motifs objectifs justifiant cette différence de traitement, il pourrait être utile de formuler un recours gracieux auprès du maire ou de la DGS pour demander une réévaluation de la décision, en vous appuyant sur les avis positifs obtenus auprès de votre hiérarchie et de la CAP. Si cette démarche ne donne pas de résultat satisfaisant, il serait possible d’envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif pour contester cette décision. Il peut également être pertinent de solliciter le soutien des représentants syndicaux pour vous aider dans cette démarche.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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