Refuser une formation- formation
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Refuser une formation
Bonjour, Je suis fonctionnaire titulaire au sein d'une communauté d'agglomération. Ma direction m'impose une formation dans une ville faisant partie de cette communauté d'agglomération, mais n'est ni mon lieu de travail habituel, ni le siège. Étant véhiculé, ce trajet aller durera entre 45 minutes et 1 heure de plus que mon trajet habituel, sans compter les frais d'essence. Idem pour le retour. 3 questions me viennent : Puis-je légalement refuser une formation que je n'ai pas demandée? Ma collectivité doit-elle participer aux frais de transport et puis-je récupérer le temps de trajet comme étant du temps de travail? Et si tel est est le cas et que les conditions ne sont pas remplies, ai-je le droit de refuser de participer à cette formation? Merci de votre réponse,
Bonjour,
Votre formation s'apparente à un déplacement temporaire, sur ordre de mission, pour les besoins du service, ce qui vous donne droit à la prise en charge financière pour le trajet entre votre résidence administrative (siège de l'agglo) et votre lieu de formation (la commune en question).
Concrètement, vous ne pouvez refuser une formation qui doit faire néanmoins l'objet d'un ordre de mission.
Vous ne pourrez récupérer le temps de trajet comme un temps de travail, mais vous pourrez être indemnisé suivant les conditions que vous trouverez à l'aide de la fiche experte ci-après http://www.emploi-collectivites.fr/indemnites-frais-deplacement-blog-territorial
Votre formation s'apparente à un déplacement temporaire, sur ordre de mission, pour les besoins du service, ce qui vous donne droit à la prise en charge financière pour le trajet entre votre résidence administrative (siège de l'agglo) et votre lieu de formation (la commune en question).
Concrètement, vous ne pouvez refuser une formation qui doit faire néanmoins l'objet d'un ordre de mission.
Vous ne pourrez récupérer le temps de trajet comme un temps de travail, mais vous pourrez être indemnisé suivant les conditions que vous trouverez à l'aide de la fiche experte ci-après http://www.emploi-collectivites.fr/indemnites-frais-deplacement-blog-territorial
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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