Régénération des CMO après CLM- santé

Question

Régénération des CMO après CLM

Bonjour j’ai été en CLM jusqu’au 5 mars 2024 (début de l’arrêt été 2023, passage en CLM octobre).
Je dois me faire opérer, je voulais savoir comment cela se passe pour le décompte des CMO.
Et là on m’explique que les 3 mois de CMO à plein traitement ne se régénéreront qu’en mars 2025.
Existe t’il un texte qui explique quand les droits à CMO se régénére ?
D’avance merci

Ingénieur des travaux publics de l’Etat

Espaces verts - publics

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant le congé de maladie ordinaire (CMO) et la régénération des droits en collectivité territoriale :

1. **Définition et durée du CMO**
Le congé de maladie ordinaire est accordé aux agents publics en cas de maladie ou d’accident non professionnel, avec maintien de salaire sous conditions. En général, la durée maximale est de 12 mois à plein traitement sur une période de 3 ans.

2. **Régénération des droits au CMO**
Les droits au congé de maladie ordinaire se reconstituent progressivement à l’issue de la période de maladie. Selon les règles généralement applicables à la fonction publique territoriale :
- Après avoir utilisé 12 mois de CMO à plein traitement, un délai de 3 ans est nécessaire pour que l’agent « reconstitue » à nouveau ce droit.
- Ce délai court à partir de la fin du dernier congé de maladie pris.

3. **Source réglementaire**
Ce principe est notamment défini par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif aux congés pour maladie des fonctionnaires territoriaux.
Par exemple, l’article 4 prévoit la durée maximale cumulée de 12 mois sur 3 ans avec maintien de la rémunération.

4. **Application dans votre cas**
- Si votre dernier congé en CLM s’est terminé le 5 mars 2024, la période de 3 ans pour le renouvellement des droits débute à cette date.
- Par conséquent, vous ne pourrez reconstituer un nouveau droit à 12 mois de CMO qu’à partir de mars 2027 en principe.
- Cependant, il est fréquent que des règles spécifiques ou des accords locaux précisent des modalités particulières.

5. **Conseils**
- Vérifiez auprès de votre service des ressources humaines ou du référent médical territorial les modalités exactes applicables dans votre collectivité.
- Consultez également la fiche « Congés pour maladie » sur le site emploi-collectivites.fr qui détaille les droits et durées (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).
- Pour toute situation complexe, une expertise juridique ou un avis officiel peut être nécessaire.

En résumé, il existe bien un délai de reconstitution des droits au congé de maladie ordinaire, généralement de 3 ans après usage complet des 12 mois à plein traitement, conforme au décret de 1985. La date de régénération correspond donc environ à la date de fin de votre dernière période de congé maladie.

Je vous invite à consulter votre service RH pour confirmation.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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