Régime Indemnitaire - rémunération
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :



Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Régime Indemnitaire
24/07/2023
Bonjour, Je suis rédacteur territorial échelon 5 et mon régime indemnitaire est l'IAT, aussi je souhaiterait savoir si mon régime changerait en IFTS lorsque je serais à l'échelon 6. Vous en remerciant par avance, Cordialement, Angélina ROULEAU
Bonjour,
Oui, vous devriez en effet puisque vous dépasserez l'indice 380 et ne vous ne serez donc plus éligible à l'IAT.
Les conditions d'attribution de l'IFTS ne sont toutefois pas automatiques, elles dépendent des critères définis dans la délibération de votre employeur à laquelle vous pourrez vous référer.
Pour en savoir plus sur l'IFTS, vous pouvez utilement consulter l'avis expert de ce site ci-après http://www.emploi-collectivites.fr/ihts-blog-territorial
Oui, vous devriez en effet puisque vous dépasserez l'indice 380 et ne vous ne serez donc plus éligible à l'IAT.
Les conditions d'attribution de l'IFTS ne sont toutefois pas automatiques, elles dépendent des critères définis dans la délibération de votre employeur à laquelle vous pourrez vous référer.
Pour en savoir plus sur l'IFTS, vous pouvez utilement consulter l'avis expert de ce site ci-après http://www.emploi-collectivites.fr/ihts-blog-territorial
Copyright © 1995-2023 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
Merci de votre réactivité, aussi j'ai une dernière question, mon indice est 491 et majoré 424 avec l'échelon 5 ...
Est-ce normal que je sois éligible à l'IAT au lieu de l'IFTS ?
Vous en remerciant par avance,
Cordialement,
Angélina ROULEAU
Merci de votre réactivité, aussi j'ai une dernière question, mon indice est 491 et majoré 424 avec l'échelon 5 ...
Est-ce normal que je sois éligible à l'IAT au lieu de l'IFTS ?
Vous en remerciant par avance,
Cordialement,
Angélina ROULEAU
Copyright © 1995-2023 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Merci de votre retour, aussi mon indice est déjà supérieur à 380 (indice brut est de 491 et majorés 424) et mon régime est l'IAT...
Si je suis éligible à l'IFTS que dois-je faire ? Mon service des RH ne me répond pas lorsque je pose la question via mail ...merci de votre aide.
Si je suis éligible à l'IFTS que dois-je faire ? Mon service des RH ne me répond pas lorsque je pose la question via mail ...merci de votre aide.
Copyright © 1995-2023 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
Vous pouvez faire référence au décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'IAT ci-dessous en lien et rappeler la limite de l'indice 380 pour les catégories B.
Par ailleurs, vos indice ne correspondent pas au grade et vous devez donc certainement bénéficier d'une garantie de maintien de votre ancien traitement.
Dans tous les cas, votre collectivité ne peut déroger à cette règle.
Au-delà du mail n'hésitez pas à formuler un courrier sous couvert de votre hiérarchie.
Voici le lien pour l'IAT, voire article 2 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000226074&dateTexte=&categorieLien=id
Vous pouvez faire référence au décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'IAT ci-dessous en lien et rappeler la limite de l'indice 380 pour les catégories B.
Par ailleurs, vos indice ne correspondent pas au grade et vous devez donc certainement bénéficier d'une garantie de maintien de votre ancien traitement.
Dans tous les cas, votre collectivité ne peut déroger à cette règle.
Au-delà du mail n'hésitez pas à formuler un courrier sous couvert de votre hiérarchie.
Voici le lien pour l'IAT, voire article 2 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000226074&dateTexte=&categorieLien=id
Copyright © 1995-2023 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide.
Copyright © 1995-2023 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.

Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues
Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour,
Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 )
Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)