Régime Indemnitaire - rémunération
Famille de métier :
Envoyer à un ami
Imprimer
Je suis rédacteur territorial échelon 5 et mon régime indemnitaire est l'IAT, aussi je souhaiterait savoir si mon régime changerait en IFTS lorsque je serais à l'échelon 6.
Vous en remerciant par avance,
Cordialement,
Angélina ROULEAU
Bonjour,
Oui, vous devriez en effet puisque vous dépasserez l'indice 380 et ne vous ne serez donc plus éligible à l'IAT.
Les conditions d'attribution de l'IFTS ne sont toutefois pas automatiques, elles dépendent des critères définis dans la délibération de votre employeur à laquelle vous pourrez vous référer.
Pour en savoir plus sur l'IFTS, vous pouvez utilement consulter l'avis expert de ce site ci-après http://www.emploi-collectivites.fr/ihts-blog-territorial
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Bonjour,
Merci de votre réactivité, aussi j'ai une dernière question, mon indice est 491 et majoré 424 avec l'échelon 5 ...
Est-ce normal que je sois éligible à l'IAT au lieu de l'IFTS ?
Vous en remerciant par avance,
Cordialement,
Angélina ROULEAU
Merci de votre retour, aussi mon indice est déjà supérieur à 380 (indice brut est de 491 et majorés 424) et mon régime est l'IAT...
Si je suis éligible à l'IFTS que dois-je faire ? Mon service des RH ne me répond pas lorsque je pose la question via mail ...merci de votre aide.
Bonjour,
Vous pouvez faire référence au décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'IAT ci-dessous en lien et rappeler la limite de l'indice 380 pour les catégories B.
Par ailleurs, vos indice ne correspondent pas au grade et vous devez donc certainement bénéficier d'une garantie de maintien de votre ancien traitement.
Dans tous les cas, votre collectivité ne peut déroger à cette règle.
Au-delà du mail n'hésitez pas à formuler un courrier sous couvert de votre hiérarchie.
Voici le lien pour l'IAT, voire article 2 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000226074&dateTexte=&categorieLien=id
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide.
Les offres d'emploi associées
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "rémunération"
