regime retraite complémentaire pour les cadres- retraite

Question

Regime retraite complémentaire pour les cadres

est ce que dans la fonction publique territoriale il y a une retraite complémentaire pour les cadres de catégorie A ?

Attaché territorial

Answer 1

Oui. Dans la fonction publique territoriale (FPT), les agents titulaires, y compris les cadres de catégorie A, relèvent d’un dispositif de retraite « de base » et d’une retraite complémentaire.

1) Retraite de base (rappel)

CNRACL : régime de retraite principal des fonctionnaires territoriaux (et hospitaliers) lorsque les conditions d’affiliation sont remplies.
La pension CNRACL est calculée selon les règles de la fonction publique (notamment à partir du traitement indiciaire).

2) Retraite complémentaire : la RAFP

Les fonctionnaires territoriaux (catégorie A comprise) bénéficient d’une retraite additionnelle appelée RAFP (*Retraite additionnelle de la fonction publique*).
Elle complète la pension de base en prenant en compte une partie des éléments de rémunération qui ne sont pas intégrés (ou pas entièrement) dans le calcul de la pension CNRACL, dans la limite prévue par la réglementation.
La RAFP est un régime obligatoire pour les fonctionnaires.

3) Cas particuliers à distinguer

Contractuels : ils ne relèvent pas de la CNRACL/RAFP comme les titulaires ; ils dépendent en principe du régime général et d’une complémentaire de type Agirc-Arrco (sous réserve des règles applicables à leur situation).
Cadres A : le fait d’être « cadre » ou en catégorie A ne supprime pas l’existence d’une retraite complémentaire ; la logique reste celle décrite ci-dessus (CNRACL + RAFP pour les titulaires).

4) Points d’attention

Les règles exactes (assiette, plafonds, modalités de service) dépendent des textes en vigueur et de la situation individuelle (titulaire/contractuel, quotité de travail, périodes de carrière).
Pour une information sécurisée et à jour, il faut se référer aux sources officielles.

Sources officielles

Service-public.fr (rubriques « Retraite » et « Fonction publique ») : https://www.service-public.fr
Légifrance (textes réglementaires) : https://www.legifrance.gouv.fr

Ressources utiles Emploi-Collectivites

Accès aux fiches et articles « Retraite / carrière dans la FPT » via le blog : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

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