Régisseur dans une collectivité territoriale- autres
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Sports
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Régisseur dans une collectivité territoriale
Bonjour
Je me positionne pour être régisseur, je souhaiterai avoir des informations concernant ce à quoi je peux avoir droit (salaire, prime…).
En vous remerciant
Cordialement
Célia
Je me positionne pour être régisseur, je souhaiterai avoir des informations concernant ce à quoi je peux avoir droit (salaire, prime…).
En vous remerciant
Cordialement
Célia
Adjoint administratif territorial-AAT
Sports
Les droits d un regisseur (salaire, primes) dependent surtout de votre situation exacte : fonction publique ou contrat, regie de recettes ou d avances, niveau de responsabilite, et decision de la collectivite. Sans ces elements, on ne peut pas donner de montant certain.
1) Salaire : de quoi est il compose
Dans une collectivite, la remuneration comprend en general :
- Le traitement indiciaire : il depend du cadre d emplois et du grade du poste (et de votre echelon si vous etes fonctionnaire).
- L indemnite de residence et le supplement familial de traitement : uniquement si vous y avez droit, selon votre situation et votre lieu.
- Le regime indemnitaire (souvent IFSE et CIA quand la collectivite applique le RIFSEEP) : il est fixe par la collectivite, dans le cadre des textes applicables.
Point important : regisseur est le plus souvent une fonction (un role) confie a un agent, pas un cadre d emplois a lui seul. Le salaire de base depend donc d abord de votre poste et de votre grade.
2) Prime ou indemnite liee a la fonction de regisseur
Certaines collectivites prevoient une indemnisation specifique pour les fonctions de regisseur (responsabilites de maniement de fonds, contraintes, sujections). Ce n est pas automatique :
- Cela depend des deliberations de la collectivite et de ses regles internes.
- Cela peut aussi varier selon le type de regie (recettes, avances) et les montants manipules.
- Les conditions exactes sont en principe precisees dans l acte de nomination du regisseur et dans les decisions indemnitaires de la collectivite.
Limite : les montants et l existence meme de cette indemnite ne peuvent pas etre confirms sans consulter les documents de votre employeur (deliberation sur le regime indemnitaire, note interne, acte de nomination, fiche de poste).
3) Autres elements qui peuvent impacter votre remuneration
Selon votre cas, peuvent aussi exister :
- Heures supplementaires ou indemnite d astreinte : seulement si le poste y ouvre droit et si c est organise par la collectivite.
- NBI (nouvelle bonification indiciaire) : uniquement pour certains emplois list es par les textes. Sans fiche de poste et cadre d emplois, impossible de confirmer.
- Primes liees a l evaluation ou aux objectifs : quand la collectivite les a mises en place.
4) Informations a demander avant d accepter le poste
Pour savoir precisement a quoi vous aurez droit, vous pouvez demander :
- La fiche de poste (missions, niveau de responsabilite, amplitude horaire).
- Le cadre d emplois, le grade cible et l indice (ou la grille applicable si contractuel).
- Le detail du regime indemnitaire applique (IFSE, CIA, et eventuelle indemnite de regisseur).
- L acte de nomination en qualite de regisseur (ou projet) et la description de la regie (recettes ou avances, plafonds, periodicite des remises, obligations).
- Les conditions de responsabilite et de couverture (procedures internes, assurance eventuelle, controle, separation des taches).
5) Sources et fiches utiles
Pour rester sur des informations officielles et des reperes generaux, vous pouvez consulter :
- Service Public : remuneration dans la fonction publique et composition de la paie (service-public.fr).
- Legifrance : textes applicables a la fonction publique et aux regimes indemnitaires (legifrance.gouv.fr).
- Emploi-Collectivites : fiches metiers, cadres d emplois et informations RH territoriales (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).
Si vous me precisez :
- votre statut (fonctionnaire ou contractuel),
- la collectivite (commune, interco, departement, etc.),
- le cadre d emplois / grade vise,
- le type de regie (recettes, avances, les deux),
je pourrai vous indiquer plus clairement quels elements de remuneration sont en general a verifier, sans donner de montants non confirmes.
1) Salaire : de quoi est il compose
Dans une collectivite, la remuneration comprend en general :
- Le traitement indiciaire : il depend du cadre d emplois et du grade du poste (et de votre echelon si vous etes fonctionnaire).
- L indemnite de residence et le supplement familial de traitement : uniquement si vous y avez droit, selon votre situation et votre lieu.
- Le regime indemnitaire (souvent IFSE et CIA quand la collectivite applique le RIFSEEP) : il est fixe par la collectivite, dans le cadre des textes applicables.
Point important : regisseur est le plus souvent une fonction (un role) confie a un agent, pas un cadre d emplois a lui seul. Le salaire de base depend donc d abord de votre poste et de votre grade.
2) Prime ou indemnite liee a la fonction de regisseur
Certaines collectivites prevoient une indemnisation specifique pour les fonctions de regisseur (responsabilites de maniement de fonds, contraintes, sujections). Ce n est pas automatique :
- Cela depend des deliberations de la collectivite et de ses regles internes.
- Cela peut aussi varier selon le type de regie (recettes, avances) et les montants manipules.
- Les conditions exactes sont en principe precisees dans l acte de nomination du regisseur et dans les decisions indemnitaires de la collectivite.
Limite : les montants et l existence meme de cette indemnite ne peuvent pas etre confirms sans consulter les documents de votre employeur (deliberation sur le regime indemnitaire, note interne, acte de nomination, fiche de poste).
3) Autres elements qui peuvent impacter votre remuneration
Selon votre cas, peuvent aussi exister :
- Heures supplementaires ou indemnite d astreinte : seulement si le poste y ouvre droit et si c est organise par la collectivite.
- NBI (nouvelle bonification indiciaire) : uniquement pour certains emplois list es par les textes. Sans fiche de poste et cadre d emplois, impossible de confirmer.
- Primes liees a l evaluation ou aux objectifs : quand la collectivite les a mises en place.
4) Informations a demander avant d accepter le poste
Pour savoir precisement a quoi vous aurez droit, vous pouvez demander :
- La fiche de poste (missions, niveau de responsabilite, amplitude horaire).
- Le cadre d emplois, le grade cible et l indice (ou la grille applicable si contractuel).
- Le detail du regime indemnitaire applique (IFSE, CIA, et eventuelle indemnite de regisseur).
- L acte de nomination en qualite de regisseur (ou projet) et la description de la regie (recettes ou avances, plafonds, periodicite des remises, obligations).
- Les conditions de responsabilite et de couverture (procedures internes, assurance eventuelle, controle, separation des taches).
5) Sources et fiches utiles
Pour rester sur des informations officielles et des reperes generaux, vous pouvez consulter :
- Service Public : remuneration dans la fonction publique et composition de la paie (service-public.fr).
- Legifrance : textes applicables a la fonction publique et aux regimes indemnitaires (legifrance.gouv.fr).
- Emploi-Collectivites : fiches metiers, cadres d emplois et informations RH territoriales (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).
Si vous me precisez :
- votre statut (fonctionnaire ou contractuel),
- la collectivite (commune, interco, departement, etc.),
- le cadre d emplois / grade vise,
- le type de regie (recettes, avances, les deux),
je pourrai vous indiquer plus clairement quels elements de remuneration sont en general a verifier, sans donner de montants non confirmes.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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