Régisseur garde champetre- autres
Fonction territoriale
Garde champêtre
Famille de métier : Police - Sécurité
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Régisseur garde champetre
Bonjour, est ce qu’un garde champêtre titulaire et revêtu de son uniforme de service avec insignes apparent à sa fonction (en application du décret 2023), peut effectuer des encaissements de droits de place en tant que régisseur et tenir une régie ? Merci. Cordialement.
Garde champêtre
Police - Sécurité
Je ne dispose pas de cette information.
Pourquoi :
- Le contexte fourni ne contient pas les regles applicables au cumul des missions d un garde champetre avec la fonction de regisseur (encaissements de droits de place et tenue d une regie).
- La reponse depend en pratique de plusieurs elements non fournis : l organisation de la commune, l acte de creation de la regie, la decision de nomination du regisseur, les consignes de service, et les textes financiers applicables a la regie (habilitation, controle, separation des fonctions).
- La mention du decret 2023 sur la tenue et les insignes ne permet pas, a elle seule, de conclure sur la possibilite d effectuer des encaissements en qualite de regisseur.
Ce que vous pouvez verifier pour obtenir une reponse certaine (sources officielles) :
- L arrete ou la deliberation creant la regie et definissant son objet (droits de place), les modes d encaissement autorises, et les conditions de fonctionnement.
- L acte de nomination du regisseur et, le cas echeant, du mandataire suppleant, ainsi que les obligations associees (responsabilite, controle).
- Les regles internes de la collectivite : compatibilite avec les missions du poste, horaires, port de l uniforme, consignes en cas de controle ou d intervention.
- Les references sur les regies (cadre financier) sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr, et les informations metier sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (recherche : regie de recettes, regisseur, garde champetre).
Point de prudence :
- Sans analyse des actes locaux et des textes financiers applicables, je ne peux pas confirmer si le port de l uniforme et des insignes est compatible ou non avec des encaissements en regie dans votre situation.
META DESCRIPTION :
Garde champetre et regie de recettes : points a verifier pour encaisser des droits de place comme regisseur, limites et sources officielles (Legifrance, Service public).
Pourquoi :
- Le contexte fourni ne contient pas les regles applicables au cumul des missions d un garde champetre avec la fonction de regisseur (encaissements de droits de place et tenue d une regie).
- La reponse depend en pratique de plusieurs elements non fournis : l organisation de la commune, l acte de creation de la regie, la decision de nomination du regisseur, les consignes de service, et les textes financiers applicables a la regie (habilitation, controle, separation des fonctions).
- La mention du decret 2023 sur la tenue et les insignes ne permet pas, a elle seule, de conclure sur la possibilite d effectuer des encaissements en qualite de regisseur.
Ce que vous pouvez verifier pour obtenir une reponse certaine (sources officielles) :
- L arrete ou la deliberation creant la regie et definissant son objet (droits de place), les modes d encaissement autorises, et les conditions de fonctionnement.
- L acte de nomination du regisseur et, le cas echeant, du mandataire suppleant, ainsi que les obligations associees (responsabilite, controle).
- Les regles internes de la collectivite : compatibilite avec les missions du poste, horaires, port de l uniforme, consignes en cas de controle ou d intervention.
- Les references sur les regies (cadre financier) sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr, et les informations metier sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (recherche : regie de recettes, regisseur, garde champetre).
Point de prudence :
- Sans analyse des actes locaux et des textes financiers applicables, je ne peux pas confirmer si le port de l uniforme et des insignes est compatible ou non avec des encaissements en regie dans votre situation.
META DESCRIPTION :
Garde champetre et regie de recettes : points a verifier pour encaisser des droits de place comme regisseur, limites et sources officielles (Legifrance, Service public).
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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