Règles de temps etre 2 promotions internes- carrière
Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Animation - jeunesse
Sujet abordé
Cadre
Métier
Règles de temps etre 2 promotions internes
Bonjour,
je souhaiterai m’informer sur les conditions temporelles lors d’une promotion interne.
J’ai été informé qu’une durée de 2 ans minimum était "obligatoire" entre 2 promotion interne.
Si tel est le cas, s’agit il de 2 ans de la date de nomination, ou 2 année civile ?
Exemple: nomination au 1er juin 2021 - possibilité a partir du 1er juin 2023 ou prochaine possibilité de nomination uniquement pour 2024 ?
Merci de votre réponse à venir.
Cordialement,
je souhaiterai m’informer sur les conditions temporelles lors d’une promotion interne.
J’ai été informé qu’une durée de 2 ans minimum était "obligatoire" entre 2 promotion interne.
Si tel est le cas, s’agit il de 2 ans de la date de nomination, ou 2 année civile ?
Exemple: nomination au 1er juin 2021 - possibilité a partir du 1er juin 2023 ou prochaine possibilité de nomination uniquement pour 2024 ?
Merci de votre réponse à venir.
Cordialement,
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Bonjour,
Votre collectivité a fait le choix d’une durée entre deux promotions soit deux ans.
En effet, votre autorité territoriale dispose d’une liberté d’appréciation quant à l’avancement des
agents, que ce soit pour l’inscription sur le tableau annuel d’avancement ou pour la nomination de
l’agent au grade supérieur.
Ainsi concernant votre situation, il faut se référer à la date de nomination inscrit sur votre arrêté.
Cordialement
Votre collectivité a fait le choix d’une durée entre deux promotions soit deux ans.
En effet, votre autorité territoriale dispose d’une liberté d’appréciation quant à l’avancement des
agents, que ce soit pour l’inscription sur le tableau annuel d’avancement ou pour la nomination de
l’agent au grade supérieur.
Ainsi concernant votre situation, il faut se référer à la date de nomination inscrit sur votre arrêté.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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