Réintégration après un clm- santé

Question

Réintégration après un clm

Après un clm de 3ans , et avis favorable du Comité médical pour reprendre sur mon ancien poste sans restrictions,j’ai été remplacé Quel poste peux me proposer ma collectivité.

Agent de maîtrise territorial-AM

Bâtiment - patrimoine bâti

Answer 1

Mise à jour d’une question pouvant intéresser nos lecteurs :

La reprise en cours ou à la fin d’un congé longue maladie est subordonnée à la reconnaissance d’aptitude physique auprès d’un médecin agrée et de l’avis du comité médicale. Je vous conseille pour ce faire de faire établir un certificat de reprise de votre médecin accompagné d’un mot sur les éventuelles restrictions ou aménagements nécessaires.

Si le comité médical vous a déclaré apte sans formuler de recommandations sur vos conditions d’emploi, l’autorité territoriale doit soit vous réaffecter à votre ancien poste, soit, s’il n’est plus disponible, vous nommer à tout emploi vacant de même nature au sein de la collectivité.
Si le fonctionnaire reconnu apte refuse, sans motif valable lié à son état de santé, le poste qui lui est assigné, il peut être licencié après avis de la CAP.
Votre collectivité doit vous réintégrer en "surnombre" sur un poste.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Réintégration après un clm- santé

Les offres d'emploi du cadre concerné

Surveillant de travaux H/F

Assistant.e « contrats de maintenance Diagnostics techniques -Amiante » H/F

Responsable Centre Technique Municipal F/H

Trouvez la réponse à votre question "santé "

Autres questions liées à la thématique "santé "