Réintégration après démission- carrière

Question

Réintégration après démission

Un agent fonctionnaire titulaire classé sur le premier grade de catégorie C a démissionné de la fonction publique pour un motif légitime. Par la suite il a été à nouveau intégré dans la fonction publique territoriale en tant qu’adjoint administratif stagiaire en tenant compte de son classement en tant que fonctionnaire au moment de sa démission. Cet agent peut désormais lui faire bénéficier d’un avancement de grade si on cumule sa première période de fonctionnaire (avant démission) et la seconde période (après réintégration). La question est la suivante peut-on prendre en compte son ancienneté avant démission pour faire lui faire bénéficier d’un avancement de grade ?

Attaché territorial

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,

Le fonctionnaire ne peut quitter son service qu’à condition que sa démission soit acceptée par l’administration. Une fois acceptée, elle est irrévocable. À partir de sa date de démission, l’agent perd son statut de fonctionnaire. Il est radié des cadres.

S’il souhaite par la suite retravailler dans la fonction publique, le fonctionnaire doit repasser un concours, être recruté sur un grade d’accès sans concours ou être recruté en tant qu’agent contractuel.

Son ancienneté n’est donc pas prise en compte pour un avancement de grade.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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