Réintégration à l'issue d'une période de disponiblité- autres

Question

Réintégration à l'issue d'une période de disponiblité

Bonjour,

Je vous contacte au sujet d’une demande de disponibilité que j’ai exprimée auprès de ma hiérarchie.

J’ai demandé à être placée en position de disponiblité à partir du 1er décembre pour une durée de 6 mois.

Ma hiérarchie me demande de formuler une demande d’un an, afin de pouvoir me remplacer.

Dans le cas où j’aurais besoin de revenir plus rapidement (si je ne trouvais pas de poste ailleurs), il me semble que je pourrais demander à être réintégrée plus tôt.
Pouvez-vous me le confirmer ?

Je sais que le préavis pour le retour est de 3 mois minimum.
Je ne tiens pas à revenir sur mon poste, qui sera attribué à une autre personne.

Je vous remercie.
Bien cordialement,

Christine Mannaz-Dénarié

Attaché territorial

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations sur la disponibilité dans la fonction publique territoriale, basées sur les règles générales applicables et les sources officielles.

1. Demande de durée de disponibilité
- La durée initiale de la disponibilité peut être fixée en fonction de la demande de l’agent, mais elle doit être compatible avec l’organisation du service.
- La hiérarchie peut demander une durée qui lui permet d’organiser le remplacement, par exemple une année, même si vous souhaitez initialement une période plus courte.

2. Reprise anticipée après disponibilité
- En principe, un agent en disponibilité peut demander une réintégration avant la fin initialement prévue.
- Selon la réglementation, un préavis de trois mois est généralement nécessaire pour informer la collectivité de son souhait de retour.
- Ce préavis doit être respecté pour que la reprise soit organisée dans l’administration.

3. Conservation du poste
- Pendant une disponibilité, le poste est susceptible d’être pourvu par un autre agent.
- Vous indiquez ne pas vouloir revenir sur votre poste initial. En disponibilité, il est donc important de confirmer ce point avec l’administration, car la réintégration peut imposer un changement de poste si le vôtre est occupé.

4. Conseils
- Vérifiez précisément les modalités auprès du service des ressources humaines de votre collectivité ou auprès de votre représentant du personnel.
- Consultez également les textes officiels correspondants, comme le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif au régime de la disponibilité dans la fonction publique territoriale (disponible sur legifrance.gouv.fr).
- Pour plus d’informations, le site emploi-collectivites.fr propose des fiches thématiques sur les droits et obligations des agents territoriaux.

Limite de l’information :
Les règles précises peuvent varier selon la collectivité et la nature de la disponibilité (ex. disponibilité pour convenances personnelles, pour création d’entreprise, etc.). Il est donc recommandé de demander une confirmation écrite à votre administration.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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