Réintégrer mon poste toujours vacant- autres
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Adjoint administratif hospitalier-AAH
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Réintégrer mon poste toujours vacant
Je suis adjoint administratif à l aphp , je vous souhaite réintégré mon poste qui toujours vacant après CLM , et qui était proposé par ma drh et validé par la médecine de travail, sauf ma drh direct me refus sans justification.
Est-ce qu ils ont le droit de me refuser cette reprise
Est-ce qu ils ont le droit de me refuser cette reprise
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Votre situation concerne la reprise de poste après un congé de longue maladie (CLM) dans la fonction publique hospitalière (APHP). Voici des éléments d'information à prendre en compte :
1. **Principe général de la reprise de poste après CLM**
- À l'issue d'un CLM, le fonctionnaire hospitalier bénéficie d’un droit à réintégration dans son emploi ou un emploi équivalent.
- La reprise doit être validée médicalement, notamment par la médecine du travail, comme c'est le cas dans votre situation.
2. **Rôle de la Direction des Ressources Humaines (DRH)**
- La DRH intervient dans l’organisation et la gestion des postes.
- Elle peut proposer la réintégration sur un poste vacant, validé par la médecine du travail.
- Toutefois, la décision finale dépend souvent d’un dialogue entre le service, la DRH et la médecine du travail.
3. **Refus de reprise sans justification**
- En principe, un refus de principe à la réintégration sur un poste validé par la médecine du travail doit être motivé.
- Un refus non justifié peut être contesté par la voie administrative, notamment par un recours auprès de la commission administrative paritaire (CAP), ou, en dernier recours, devant le tribunal administratif.
4. **Recours possibles**
- Demander un entretien formel avec votre DRH pour comprendre le motif du refus.
- Consulter un représentant du personnel ou un syndicat pour vous accompagner dans vos démarches.
- Saisir la commission administrative paritaire (CAP) compétente.
- Envisager un recours devant le tribunal administratif en cas de dysfonctionnement manifeste.
5. **Limitations et précautions**
- Chaque situation peut comporter des spécificités liées au statut, aux accords locaux ou à l'organisation propre à l'APHP.
- Le cadre réglementaire peut évoluer, notamment en matière de gestion des congés maladie et de réintégration.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter des fiches sur la reprise après congé de longue maladie sur http://emploi-collectivites.fr ou bien consulter le site officiel service-public.fr qui détaille les droits des fonctionnaires hospitaliers.
En résumé, la reprise doit en principe être organisée et justifiée. Un refus doit être motivé et peut faire l’objet d’une contestation. Je vous conseille d’agir en utilisant les voies de recours internes et, si besoin, externes.
1. **Principe général de la reprise de poste après CLM**
- À l'issue d'un CLM, le fonctionnaire hospitalier bénéficie d’un droit à réintégration dans son emploi ou un emploi équivalent.
- La reprise doit être validée médicalement, notamment par la médecine du travail, comme c'est le cas dans votre situation.
2. **Rôle de la Direction des Ressources Humaines (DRH)**
- La DRH intervient dans l’organisation et la gestion des postes.
- Elle peut proposer la réintégration sur un poste vacant, validé par la médecine du travail.
- Toutefois, la décision finale dépend souvent d’un dialogue entre le service, la DRH et la médecine du travail.
3. **Refus de reprise sans justification**
- En principe, un refus de principe à la réintégration sur un poste validé par la médecine du travail doit être motivé.
- Un refus non justifié peut être contesté par la voie administrative, notamment par un recours auprès de la commission administrative paritaire (CAP), ou, en dernier recours, devant le tribunal administratif.
4. **Recours possibles**
- Demander un entretien formel avec votre DRH pour comprendre le motif du refus.
- Consulter un représentant du personnel ou un syndicat pour vous accompagner dans vos démarches.
- Saisir la commission administrative paritaire (CAP) compétente.
- Envisager un recours devant le tribunal administratif en cas de dysfonctionnement manifeste.
5. **Limitations et précautions**
- Chaque situation peut comporter des spécificités liées au statut, aux accords locaux ou à l'organisation propre à l'APHP.
- Le cadre réglementaire peut évoluer, notamment en matière de gestion des congés maladie et de réintégration.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter des fiches sur la reprise après congé de longue maladie sur http://emploi-collectivites.fr ou bien consulter le site officiel service-public.fr qui détaille les droits des fonctionnaires hospitaliers.
En résumé, la reprise doit en principe être organisée et justifiée. Un refus doit être motivé et peut faire l’objet d’une contestation. Je vous conseille d’agir en utilisant les voies de recours internes et, si besoin, externes.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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