reliquat ancienneté avancement échelon- carrière

Bonjour,

Selon les règles générales de la carrière des agents territoriaux, la durée requise dans un échelon doit être respectée avant de pouvoir accéder à l’échelon supérieur. Vous indiquez que la durée dans l’échelon 7 du grade d’adjoint technique principal est de 3 ans.

L’agent ayant obtenu son avancement au 7e échelon le 11/08/2023, le calcul de la durée se fait de date à date. Dans ce contexte, le délai de 3 ans sera atteint le 11/08/2026.

En principe, sauf dispositions particulières (décisions locales, avenants, règles spécifiques au corps, congés, ou autres interruptions pouvant affecter la durée de présence dans l’échelon), l’agent pourra donc prétendre à un passage au 8e échelon à compter du 11/08/2026, sans reliquat d’ancienneté.

Cependant, il est important de vérifier :

- Les règles précises applicables au grade et à la collectivité employeur (car elles peuvent varier),
- Les conditions liées à l’avancement, notamment les possibilités d’avancement accéléré ou de blocage,
- L’éventuelle prise en compte des périodes de congé ou d’absence qui pourraient modifier la date effective.

Pour un cas précis, il est conseillé de consulter les textes applicable (ex : décret relatif aux cadres d’emplois des agents techniques territoriaux sur legifrance.gouv.fr) ou de se rapprocher du service des ressources humaines de la collectivité.

Vous trouverez des informations détaillées et des fiches pratiques sur le site http://emploi-collectivites.fr qui permettent de mieux comprendre les règles d’avancement dans la fonction publique territoriale.

En résumé :

- Durée dans l’échelon 7 : 3 ans,
- Date d’entrée dans l’échelon 7 : 11/08/2023,
- Passage possible au 8e échelon : à compter du 11/08/2026, sous réserve des règles applicables et absence de situation particulière.

Si vous souhaitez une confirmation officielle, le service RH de la collectivité ou un expert en gestion des carrières territoriales sont les interlocuteurs adaptés.