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Reliquat d'heure supplémentaire- temps de travail
Fonction territoriale
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Reliquat d'heure supplémentaire
Bonjour tout le monde, J’ai une question concernant le reliquat d’heure. L’employeur a t il ou pas l’obligation de nous donner régulierement le nombre d’heure de reliquat restant. Car dans mon cas, ou de collegue, on fait des heures en plus de temps en temps, mais on ne sait jamais le solde de notre réliquat.
Animateur territorial
Animation - jeunesse
Bonjour,
En matière de reliquat d’heures, la réglementation ne prévoit pas d’obligation légale stricte pour l’employeur de communiquer régulièrement le solde des heures supplémentaires ou du reliquat aux agents. Toutefois, dans la fonction publique territoriale, la gestion du temps de travail est souvent encadrée par des accords locaux, des conventions collectives ou des notes de service internes.
Voici les points à retenir :
- **Information sur le reliquat** : L'employeur doit permettre à l’agent de connaître le nombre d’heures de travail effectuées, notamment s’il existe un système de récupération ou de crédit d’heures. Cette transparence est importante pour le bon suivi du temps de travail.
- **Conventions et accords locaux** : Certaines collectivités ou services mettent en place un suivi régulier du solde des heures (reliquat) via des outils internes, des bulletins ou des logiciels. La fréquence de cette communication dépend souvent des pratiques locales.
- **Demande de communication** : Si vous ne recevez pas d’information sur le reliquat, vous pouvez demander à votre employeur (service des ressources humaines ou gestionnaire du personnel) de vous transmettre ce solde. Il est conseillé de faire cette demande par écrit pour garder une trace.
- **Précaution** : En l’absence d’accord clair, il est utile de conserver soi-même un relevé de ses heures effectuées en plus.
Pour plus d’informations sur la gestion du temps de travail dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
En résumé, même si aucune obligation stricte n’impose à l’employeur une communication régulière automatique du reliquat, il est préférable qu’une telle transparence existe pour garantir une bonne gestion des droits des agents. En cas d’absence de communication, il est recommandé de solliciter officiellement cette information.
N’hésitez pas à consulter également les textes spécifiques applicables dans votre collectivité.
En matière de reliquat d’heures, la réglementation ne prévoit pas d’obligation légale stricte pour l’employeur de communiquer régulièrement le solde des heures supplémentaires ou du reliquat aux agents. Toutefois, dans la fonction publique territoriale, la gestion du temps de travail est souvent encadrée par des accords locaux, des conventions collectives ou des notes de service internes.
Voici les points à retenir :
- **Information sur le reliquat** : L'employeur doit permettre à l’agent de connaître le nombre d’heures de travail effectuées, notamment s’il existe un système de récupération ou de crédit d’heures. Cette transparence est importante pour le bon suivi du temps de travail.
- **Conventions et accords locaux** : Certaines collectivités ou services mettent en place un suivi régulier du solde des heures (reliquat) via des outils internes, des bulletins ou des logiciels. La fréquence de cette communication dépend souvent des pratiques locales.
- **Demande de communication** : Si vous ne recevez pas d’information sur le reliquat, vous pouvez demander à votre employeur (service des ressources humaines ou gestionnaire du personnel) de vous transmettre ce solde. Il est conseillé de faire cette demande par écrit pour garder une trace.
- **Précaution** : En l’absence d’accord clair, il est utile de conserver soi-même un relevé de ses heures effectuées en plus.
Pour plus d’informations sur la gestion du temps de travail dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
En résumé, même si aucune obligation stricte n’impose à l’employeur une communication régulière automatique du reliquat, il est préférable qu’une telle transparence existe pour garantir une bonne gestion des droits des agents. En cas d’absence de communication, il est recommandé de solliciter officiellement cette information.
N’hésitez pas à consulter également les textes spécifiques applicables dans votre collectivité.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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