remboursement rupture conventionnelle- autres
Famille de métier : Environnement
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Remboursement rupture conventionnelle
Bonjour, contractuel dans la FPE, je vais bénéficier d’indemnités de rupture conventionnelle.
Devrais-je les rembourser si j’occupe un poste de fonctionnaire dans les 6 ans qui suivent mais au sein d’une autre FP svp ?
Vous remerciant
Devrais-je les rembourser si j’occupe un poste de fonctionnaire dans les 6 ans qui suivent mais au sein d’une autre FP svp ?
Vous remerciant
Adjoint technique de laboratoire
Environnement
Bonjour,
En tant que contractuel de la fonction publique d’État (FPE) bénéficiant d’une rupture conventionnelle, vous n’aurez pas à rembourser l’indemnité si vous occupez ensuite un poste dans une autre fonction publique (territoriale ou hospitalière), même en tant que fonctionnaire titulaire.
Le remboursement n’est exigé que si vous êtes recruté comme fonctionnaire titulaire dans la même fonction publique (ici, la FPE) dans les 6 années suivant la rupture.
Donc, aucun remboursement à prévoir si vous intégrez la FPT ou la FPH, quelle que soit la nature du contrat.
Cordialement
En tant que contractuel de la fonction publique d’État (FPE) bénéficiant d’une rupture conventionnelle, vous n’aurez pas à rembourser l’indemnité si vous occupez ensuite un poste dans une autre fonction publique (territoriale ou hospitalière), même en tant que fonctionnaire titulaire.
Le remboursement n’est exigé que si vous êtes recruté comme fonctionnaire titulaire dans la même fonction publique (ici, la FPE) dans les 6 années suivant la rupture.
Donc, aucun remboursement à prévoir si vous intégrez la FPT ou la FPH, quelle que soit la nature du contrat.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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