Remboursement salaire suite passage demi-traitement- rémunération

Bonjour,

Voici les informations générales concernant le congé de longue durée (CLD) dans la fonction publique territoriale, en tenant compte de votre situation.

1. Rémunération pendant la durée du CLD
- Le fonctionnaire bénéficie d’une rémunération à plein traitement pendant les 3 premières années de CLD.
- Au-delà de cette période, la rémunération passe généralement à demi-traitement, sauf décision contraire.

2. Situation lors du renouvellement du CLD
- Le renouvellement du CLD est soumis à l'avis d’un médecin agréé et doit faire l’objet d’une décision administrative.
- Tant que la commission n’a pas statué et qu’aucun arrêté de changement de statut n’a été pris, la collectivité continue en principe à verser le salaire antérieur, c’est-à-dire le plein traitement si vous êtes encore dans la période initiale ou le montant en cours si vous aviez basculé au demi-traitement.
- Le rendez-vous médical prévu après la fin de la période de trois ans (ici le 1er juillet 2025) intervient après l’expiration de la période initiale.

3. Risque de récupération de trop-perçu
- Si la commission décide de ne pas renouveler le CLD ou de le renouveler avec passage au demi-traitement, la collectivité peut, en théorie, demander le remboursement des sommes versées à tort.
- Cependant, cette récupération doit respecter la réglementation en matière de déduction sur salaire et se faire dans des conditions raisonnables.

4. Recommandations
- Contactez au plus vite votre service des ressources humaines ou médecine administrative pour informer de votre situation et demander des précisions.
- Le site emploi-collectivites.fr propose des fiches détaillées sur le CLD et la rémunération ; vous pouvez y trouver des informations utiles et actualisées (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).
- En cas de difficulté financière, n’hésitez pas à solliciter un accompagnement social ou des aides spécifiques auprès de votre collectivité ou des services sociaux.

5. Limites de cette réponse
- La situation précise peut dépendre des règlements internes de votre collectivité et des décisions prises par l’autorité compétente.
- Seule la décision officielle arrêtée par la commission et votre employeur fait foi.

Résumé :
Jusqu’à la décision de renouvellement du CLD et l’arrêté administratif correspondant, vous percevez en principe votre traitement actuel (plein traitement si vous êtes encore dans les 3 ans de CLD). La collectivité pourrait demander un ajustement en cas de décision différente, mais cela reste soumis à une procédure.

Pour toute question précise, votre service RH demeure le contact approprié.

Cordialement.