remplacement pendant maladie- autres
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
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Remplacement pendant maladie
Bonjour,
Actuellement en maladie après opération, j’apprends par mes collègues que la mairie à décidé de me remplacer par un autre agent recruté pour l’occasion afin d’occuper mon poste de manière permanente même après mon retour.
Celui ci occupe actuellement mon poste de travail.
je n’ai reçue aucune information ni par téléphone ni convocation ni mail pour m’informer de la situation.
j’appréhende mon retour et surtout ont-ils le droit de m’évincer de mon poste sans m’informer au préalable ?
que puis je faire ?
merci pour votre aide
bonne journée
Actuellement en maladie après opération, j’apprends par mes collègues que la mairie à décidé de me remplacer par un autre agent recruté pour l’occasion afin d’occuper mon poste de manière permanente même après mon retour.
Celui ci occupe actuellement mon poste de travail.
je n’ai reçue aucune information ni par téléphone ni convocation ni mail pour m’informer de la situation.
j’appréhende mon retour et surtout ont-ils le droit de m’évincer de mon poste sans m’informer au préalable ?
que puis je faire ?
merci pour votre aide
bonne journée
Adjoint administratif territorial-AAT
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Voici les informations utiles concernant votre situation.
1. Remplacement temporaire en cas d’absence pour maladie
Dans la fonction publique territoriale, un agent absent en raison d’une maladie peut être remplacé temporairement. Ce remplacement permet à la collectivité d’assurer la continuité du service public.
2. Maintien dans son emploi
L’agent en arrêt de travail bénéficie en principe du maintien dans son emploi. Son poste doit lui être réservé pendant la durée de son arrêt maladie. Cela signifie que son retour doit pouvoir se faire à son poste ou, à défaut, à un poste équivalent.
3. Recrutement permanent sur le poste
Le recrutement d’un agent pour assurer un remplacement durant votre absence ne peut pas entraîner votre éviction définitive. Si la mairie souhaite modifier votre situation (reclassement, mutation ou autre), elle doit en principe vous informer au préalable, notamment par écrit, et respecter les règles de dialogue et de procédure qui s’appliquent.
4. Absence d’information
Le fait que vous n’ayez reçu aucune notification ou information formelle de la mairie sur ce remplacement est un point important. La communication est une étape nécessaire pour garantir vos droits et vous permettre de comprendre votre situation.
5. Que faire ?
- Prenez contact avec votre service des ressources humaines pour demander des explications sur votre situation.
- Vous pouvez également solliciter un rendez-vous avec votre employeur ou son représentant pour clarifier votre position.
- Si besoin, contactez un représentant syndical qui pourra vous conseiller et vous accompagner.
- En cas de doute sérieux sur la légalité de la décision, vous pouvez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit public ou un conseiller juridique.
6. Limites et précautions
Chaque situation peut avoir des spécificités. Le contexte local, les accords collectifs ou les règles propres à la collectivité peuvent influencer les démarches possibles. Par conséquent, il est important de vous informer précisément auprès des acteurs mentionnés.
Pour plus d’informations sur le droit à l’arrêt maladie et les garanties dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches sur emploi-collectivites.fr, notamment celles relatives à la gestion des agents en arrêt de travail.
En résumé, la mairie ne peut pas vous évincer sans procédure et information préalables, et vous avez des droits à faire valoir. Il est conseillé d’engager un dialogue pour clarifier la situation et obtenir des garanties sur votre emploi.
Bonne journée.
Voici les informations utiles concernant votre situation.
1. Remplacement temporaire en cas d’absence pour maladie
Dans la fonction publique territoriale, un agent absent en raison d’une maladie peut être remplacé temporairement. Ce remplacement permet à la collectivité d’assurer la continuité du service public.
2. Maintien dans son emploi
L’agent en arrêt de travail bénéficie en principe du maintien dans son emploi. Son poste doit lui être réservé pendant la durée de son arrêt maladie. Cela signifie que son retour doit pouvoir se faire à son poste ou, à défaut, à un poste équivalent.
3. Recrutement permanent sur le poste
Le recrutement d’un agent pour assurer un remplacement durant votre absence ne peut pas entraîner votre éviction définitive. Si la mairie souhaite modifier votre situation (reclassement, mutation ou autre), elle doit en principe vous informer au préalable, notamment par écrit, et respecter les règles de dialogue et de procédure qui s’appliquent.
4. Absence d’information
Le fait que vous n’ayez reçu aucune notification ou information formelle de la mairie sur ce remplacement est un point important. La communication est une étape nécessaire pour garantir vos droits et vous permettre de comprendre votre situation.
5. Que faire ?
- Prenez contact avec votre service des ressources humaines pour demander des explications sur votre situation.
- Vous pouvez également solliciter un rendez-vous avec votre employeur ou son représentant pour clarifier votre position.
- Si besoin, contactez un représentant syndical qui pourra vous conseiller et vous accompagner.
- En cas de doute sérieux sur la légalité de la décision, vous pouvez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit public ou un conseiller juridique.
6. Limites et précautions
Chaque situation peut avoir des spécificités. Le contexte local, les accords collectifs ou les règles propres à la collectivité peuvent influencer les démarches possibles. Par conséquent, il est important de vous informer précisément auprès des acteurs mentionnés.
Pour plus d’informations sur le droit à l’arrêt maladie et les garanties dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches sur emploi-collectivites.fr, notamment celles relatives à la gestion des agents en arrêt de travail.
En résumé, la mairie ne peut pas vous évincer sans procédure et information préalables, et vous avez des droits à faire valoir. Il est conseillé d’engager un dialogue pour clarifier la situation et obtenir des garanties sur votre emploi.
Bonne journée.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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