Rémunération de l'agent contractuel et de l'agent titulaire- rémunération
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Rémunération de l'agent contractuel et de l'agent titulaire
Bonjour, Mes questions portent sur la rémunération de l'agent contractuel et de l'agent titulaire sur des mêmes emplois. Un agent contractuel occupant un poste de rédacteur territorial perçoit-il le même traitement qu'un rédacteur titulaire ? Un adjoint administratif se positionnant sur un poste de rédacteur territorial sans être titulaire de ce grade peut-il prétendre à la rémunération attachée à ce grade ? Cordialement,
Bonjour,
Il ressort de la jurisprudence administrative que la rémunération d'un agent contractuel doit être fixée par référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d'expérience professionnelle équivalente.
Cependant, l'employeur dispose en réalité d'une certaine souplesse pour apprécier et comparaître les niveaux de rémunération des agents contractuels, même si le service de contrôle de légalité de la préfecture assure un contrôle étroit sur cette question.
Ainsi, un agent administratif disposant de diplômes permettant de se présenter au concours de rédacteur peut par exemple être rémunéré sur la grille des rédacteurs. Une expérience professionnelle probante peut également servir d'argument pour justifier la référence à ces emplois.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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