Rémunération agent contractuel catégorie A- rémunération
Famille de métier : Ressources humaines
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Je travaille dans un établissement d’enseignement supérieur sur un poste d’Ingénieur d’études (IGE) en tant que contractuelle catégorie A depuis 2014. Je perçois aujourd’hui 1350 euros nets mensuels (indice brut 380) pour un poste de Catégorie A, laissé vacant au concours en 2013.
La rémunération perçue est fondée sur un accord interne. Or, ma rémunération correspond à celle d’un assistant ingénieur (grade inférieur) et non à celle d’un Ingénieur d’études ?
D’après ce que je lis : "Il se dégage de la jurisprudence administrative que cette rémunération doit être fixée par référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d’expérience professionnelle équivalente. "
Existe-t-il une jurisprudence en la matière ? Ma situation en matière de rémunération est-elle conforme à la jurisprudence ? Quelle attitude adoptée ?
Je vous remercie d’avance,
Bien cordialement,
Bonjour,
La jurisprudence fixe en réalité plus un plafond qu’un plancher compte-tenu de la tendance générale à l’inverse de la situation que vous évoquez.
Dans votre cas, vous avez intérêt à négocier à nouveau votre contrat, par voie d’avenant, en tentant de démontrer l’inadéquation entre les conditions contractuelles de rémunération et le poste occupé. S’il s’agissait d’un remplacement sur une courte période, cela pourrait être justifié. Si ce remplacement perdure, vous êtes en droit de demander un ajustement de vos conditions de rémunération, sachant qu’à défaut, ou en complément, vous aurez tout intérêt à obtenir une aide à la préparation du concours afin de sédentariser votre position.
Nous vous conseillons vivement de suivre nos conseils utiles dans votre démarche en la matière avec notre lien suivant http://www.emploi-collectivites.fr/SALAIRE-CONTRACTUELS-NON-TITULAIRE-FP-blog-territorial
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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