rémunération après réintégration suite détachement sur emploi fonctionnel- détachement

Question

Rémunération après réintégration suite détachement sur emploi fonctionnel

J'ai été détaché sur un poste de DGS 20000 à 40000 habitants pendant 5 ans. Je sollicite ma réintégration. Je suis donc au 7e échelon du grade de DGS et ma collectivité d'origine me dit me rémunérer sur mon grade actuel de directeur territorial au 6e échelon. La règle de la situation la plus favorable ne s'applique-t-elle pas? Elle justifie par le fait que l'emploi que je vais occuper n'est pas un emploi fonctionnel, en invoquant la circulaire du 19/11/2099. Ont-ils raison

Attaché territorial

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,
La règle de principe du plus favorable que vous n'évoquez ne concerne que le détachement entre emplois mais non les statuts d’emploi de la fonction publique. La fin de détachement sur emploi fonctionnel a donc pour effet de vous placer dans votre grade d’origine qui a bénéficié également des conditions d’avancement à l’ancienneté durant votre détachement.
Votre collectivité a donc raison.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Les offres d'emploi du cadre concerné

RESPONSABLE DE SERVICE SURVEILLANCE DU STATIONNEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT F/H

Responsable du service Citoyenneté, Politique de la ville, Développement local F/H

Directeur de l'égalité et de la prévention citoyenne H/F

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