Pourquoi ma rémunération est toujours réduite de 50% pour un nouvel arrêt maladie ?- santé

Question

Pourquoi ma rémunération est toujours réduite de 50% pour un nouvel arrêt maladie ?

Bonjour, J’ai été en arrêt 5 mois environ entre mars et juillet 2018 et suis à nouveau en arrêt pour tout autre chose depuis début novembre 2018. Je touche depuis seulement 50% de mon salaire. Est-ce normal alors que j’ai repris le travail pendant 3 mois entre les 2 périodes d’arrêt, et que la cause n’est pas du tout la même ? De plus on me dit qu’il me faut 9 mois complet sans arrêt maladie, même d’1 seul jour, pour pouvoir retrouver un traitement ‘complet’ en cas de nouvel arrêt maladie. Est-ce correct !? Quels sont SVP les articles de lois/ réglements correspondant ? Ais-je droit à une indemnité différentielle ? Comment puis-je le calculer ? Et est-ce que c’est l’employeur qui doit vérifier. cela et faire les démarches nécessaires ? De plus, est-ce que le 1er mars 2019, date de mon 1er arrêt maladie long, mon patron peut me proposer un reclassement même si j’ai repris le travail 3 mois environ avant le nouvel arrêt de début novembre ? D’avance merci beaucoup pour votre aide.

Technicien territorial

Divers

Answer 1

Bonjour,

La rémunération d’un agent public est appelée traitement indiciaire brut.
Lorsqu’il est en congé de maladie ordinaire, le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son traitement indiciaire brut les 3 premiers mois. Les 9 mois suivants (durée maximum du CMO), le traitement indiciaire brut est réduit de moitié.

Lorsque le montant du « demi-traitement indiciaire brut » est inférieur aux indemnités journalières maladie (IJ) de la Sécurité sociale, le fonctionnaire peut bénéficier d’une indemnité différentielle.Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO) peut atteindre 1 an maximum sur une période de 12 mois consécutifs. Pendant ce congé, le fonctionnaire perçoit un plein traitement pendant 3 mois (90 jours) puis un demi-traitement pendant 9 mois (270 jours).
En cas d’arrêts discontinus, le fonctionnaire perçoit un plein traitement pendant 3 mois et un demi-traitement pendant 9 mois selon le principe de l’année médicale de référence. Cette année médicale est mobile (glissante).

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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