Rémunération Fonction publique territoirale- rémunération

Question

Rémunération Fonction publique territoirale

Bonjour,
Je voulais juste savoir si mon employeur (la mairie) peut faire baisser mon salaire (que ce soit mon indice majoré ou échelon), si mes collègues demandent une égalisation salariale au sein de l’équipe (sachant que on est catégorie C toutes, que l’on fait les même choses mais que l’on a des parcours différent et que l’on est pas arrivé en même temps).

Merci à vous !

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations générales concernant la modulation du salaire dans la fonction publique territoriale, qui concerne les agents de catégorie C en mairie.

1. Principes de fixation du salaire dans la fonction publique territoriale
- Le salaire des agents est déterminé par un indice indiciaire (majoré), qui dépend de l’échelon et du grade.
- La progression des échelons est liée à l’ancienneté, aux évaluations et aux règles statutaires précises.
- Ces règles sont fixées par le statut général des fonctionnaires territoriaux, applicable à toutes les collectivités.

2. Baisse de salaire (indice ou échelon)
- Une diminution de l’indice majoré ou de l’échelon n’est pas possible de manière unilatérale de la part de l’employeur (la mairie).
- En principe, une rétrogradation ou une sanction disciplinaire pourrait entraîner une baisse d’échelon, mais cela est encadré par des procédures strictes et doit être justifié légalement.
- Aucune baisse de salaire ne peut être décidée simplement en réponse à des demandes d’égalisation salariale par des collègues.

3. Égalisation salariale entre collègues
- La différence de salaire entre agents peut s’expliquer par l’ancienneté, les parcours, les concours, les changements de grade et d’échelon.
- L’employeur ne peut pas baisser le salaire d’un agent pour égaliser avec un autre.
- En revanche, il peut envisager d’harmoniser les salaires vers le haut, sous forme de promotions ou d’avancements, dans la limite des règles statutaires.

4. Recommandations
- Pour toute question liée au salaire, il est conseillé de consulter le service des ressources humaines de la mairie.
- Vous pouvez également vous informer sur le statut des fonctionnaires territoriaux via le site officiel service-public.fr.
- En cas de doute ou de situation conflictuelle, l’avis d’un représentant du personnel ou d’un syndicat peut être utile.

En résumé : votre employeur ne peut pas baisser votre salaire ou votre indice majoré simplement parce que des collègues demandent une égalisation salariale. Toute modification de salaire est encadrée par des règles strictes qui prennent en compte l’ancienneté et le parcours professionnel.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches relatives au statut des agents territoriaux sur emploi-collectivites.fr.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.