Cdd renouvelable jusqu’au 6 ans- carrière

Question

Cdd renouvelable jusqu’au 6 ans

Bonjour : poste adjoint administration 2eme cassé catégorie c Mon contrat vacance temporaire. Temps non complet J’ai fais un cdd de 6 mois J’ai bientôt fini mon deuxième cdd de 6 mois On va me refaire un cdd d’un an J’aimerai savoir si après faudra me refaire un cdd d’un an et 3 ans cdd puisque je dois arriver au 6 ans de cdd pour passer en cdi? Avez-vous vous des modèles de cdd a partir des 1 an de cdd ? Merci pour votre réponse

Adjoint administratif territorial-AAT

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant les contrats à durée déterminée (CDD) successifs dans la fonction publique territoriale, notamment pour un poste d’adjoint administratif de 2e classe (catégorie C) en CDD à temps non complet.

1. **Durée cumulée des CDD et passage en CDI**
- La réglementation encadre la durée totale d’emploi par CDD, généralement limitée à 6 ans maximum.
- Au-delà de 6 ans cumulés sur un même emploi, la collectivité doit proposer un recrutement sous forme de CDI, sauf exceptions très spécifiques.
- Vos deux CDD de 6 mois, puis un projet de CDD de 1 an, s’inscrivent dans ce cadre. Une fois la durée cumulée d’environ 6 ans atteinte, le recours à un nouveau CDD long (par exemple 3 ans) est en principe impossible.
- Le passage en CDI n’est pas automatique : il dépend aussi de la volonté de la collectivité et des règles internes. L’article 3-1 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 encadre ces règles.

2. **Modèles de CDD à partir d’1 an**
- Les modèles de contrats doivent respecter le cadre légal et indiquer la durée précise du CDD, les motifs du recours, la rémunération, etc.
- Vous pouvez trouver des modèles types adaptés aux fonctionnaires territoriaux sur des sites officiels d’information sur la fonction publique territoriale. Par exemple, le site http://emploi-collectivites.fr propose des fiches pratiques sur la gestion des CDD, mais ne propose pas systématiquement des documents à télécharger.
- Pour obtenir un modèle de contrat conforme, il est conseillé de consulter le service des ressources humaines de la collectivité ou leur site internet officiel.

3. **Précautions et limites**
- Chaque situation peut comporter des spécificités (motif du CDD, réglementation locale, temps partiel, etc.).
- Il est important de vérifier avec votre employeur ou un représentant RH la durée totale de votre engagement en CDD pour anticiper les suites.
- En cas de doute sur votre situation, un conseil juridique ou un avis officiel auprès d’une instance compétente de la fonction publique territoriale est conseillé.

Vous pouvez consulter une fiche utile sur ce sujet sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, dans la rubrique gestion des emplois et contractuels.

En résumé : il est probable qu’après 6 ans de CDD cumulés un CDI soit nécessaire. Les modèles de CDD évoluent selon la durée et le motif, mais leur élaboration doit suivre les règles en vigueur et être validée par votre service RH.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire dans le cadre de l’information générale.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Cdd renouvelable jusqu’au 6 ans- carrière

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