Renouvellement d'une disponibilité : une durée différente de la durée initiale est-elle possible ?- autres

Bonjour,

En tant qu’agent titulaire de la fonction publique territoriale en disponibilité pour convenances personnelles, il est important de bien connaître les règles concernant la durée et le renouvellement de cette disponibilité.

Voici les éléments clés à retenir :

1. Durée initiale de la disponibilité
- La durée initiale de la disponibilité pour convenances personnelles peut être d’1 an maximum (12 mois).
- Cette durée est fixée par l’autorité territoriale, sur demande de l’agent.

2. Renouvellement de la disponibilité
- Le renouvellement est possible, sous réserve de l’accord de l’autorité territoriale.
- La durée totale (durée initiale + renouvellements successifs) ne peut pas excéder 5 ans, mais cette limite peut varier selon le motif de la disponibilité.
- Dans la pratique, il est donc possible de solliciter un renouvellement qui augmente la durée totale (par exemple de 10 mois à 20 mois, ou plus), tant que la limite maximale n’est pas dépassée.

3. Conditions propres à la fonction publique territoriale
- La disponibilité n’est pas un droit ; elle doit être acceptée par l’employeur territorial.
- L’agent ne perçoit pas de rémunération et ne cotise pas pour sa retraite durant la période de disponibilité.
- L’agent conserve son poste, mais est remplacé pendant la durée de son absence.

4. Cas particulier du remplacement par un CDD
- Le remplacement par un agent contractuel en CDD est habituel.
- Le renouvellement du CDD peut être possible et se fait généralement pour une durée totale maximale de 3 ans.

5. Précautions d’usage
- Chaque demande de renouvellement doit être formalisée par écrit.
- L’autorité territoriale peut refuser un renouvellement pour des raisons de service.
- Il est conseillé de vérifier auprès du service des ressources humaines ou dans le cadre du statut particulier local s’il existe des dispositions spécifiques.

En résumé, vous pouvez demander un renouvellement de la disponibilité pour une période plus longue, sous réserve de l’accord de votre employeur et dans la limite des dispositions réglementaires. Votre situation semble compatible avec un renouvellement, notamment si votre poste est bien remplacé par un CDD.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches sur le site officiel emploi-collectivites.fr, ainsi que la réglementation sur service-public.fr (notamment la page sur la disponibilité dans la fonction publique territoriale).

N’hésitez pas à formaliser votre demande clairement et à solliciter un échange avec votre gestionnaire RH.

Cordialement.