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Renseignements continuité de direction - autres

Statut : Privé
Famille de métier : Social



Renseignements continuité de direction
Bonjour,

Actuellement en poste d’auxiliaire de puériculture, je travaille dans une crèche associative qui ne possède plus de direction depuis septembre 2024.

Le président a décidé depuis 15 jours de donner le fonction de continuité de direction à une auxiliaire de puériculture.

Hors depuis 3 mois j’ai obtenu le diplôme d’éducateur de jeunes enfants.

Ma question est : est il légal de fonctionner ainsi ?

Cordialement                                         
Social

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant votre situation :

1. Fonction de direction en crèche
La direction d’un établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE), comme une crèche, doit être assurée par une personne disposant des qualifications requises. Selon les textes officiels (notamment les normes de la Protection maternelle et infantile, PMI), la direction doit être assurée par :
- un éducateur de jeunes enfants (EJE),
- un puériculteur,
- un infirmier ou un médecin formé à la protection de l’enfance,
- ou un cadre de santé ou professionnel reconnu par l’autorité compétente.

2. Fonction de continuité de direction temporaire
En cas d’absence ou de vacance de poste, une fonction de continuité peut être confiée à un agent pour assurer un relais temporaire. Cependant, cette situation doit répondre à deux critères :
- la personne doit disposer des compétences adaptées pour encadrer et gérer le service,
- cette disposition doit rester temporaire, en attendant la nomination d’un directeur qualifié.

3. Votre situation précise
Vous indiquez que :
- vous êtes actuellement auxiliaire de puériculture,
- vous avez obtenu récemment le diplôme d’éducateur de jeunes enfants (EJE),
- la fonction de continuité de direction a été confiée à une auxiliaire de puériculture.

Or, un simple diplôme EJE ne suffit pas à lui seul à conférer la qualification de directeur, surtout si la personne n’exerce pas encore en tant qu’éducateur de jeunes enfants. La fonction de continuité confiée à une auxiliaire sans diplôme encadrant ou qualification reconnue peut être contestable, notamment si cela dépasse un cadre strictement temporaire.

4. Recommandations
- Vérifiez les règlements internes de la crèche et les décisions de l’association.
- Informez-vous auprès de la PMI, qui contrôle les normes des EAJE dans votre département.
- Vous pouvez aussi consulter les représentants du personnel ou syndicats pour savoir si cette situation respecte bien les règles applicables.

5. Limites
- La légalité exacte dépendra de la réglementation locale et des statuts de votre association.
- Je ne peux pas fournir un avis juridique précis ni confirmer la conformité sans analyse complète des textes et contextes.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches utiles sur l’organisation des établissements d’accueil sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr et les dispositions réglementaires sur service-public.fr.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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