Renseignements sur la reprise d’échelon pour évolution professionnelle- rémunération
Fonction d'état
Aide-soignant hospitalier -ASH
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Renseignements sur la reprise d’échelon pour évolution professionnelle
En tant que titulaire de la fonction publique hospitalière, à l’échelon 7 en octobre, en tant qu’aide-soignante, d’après ce que j’ai pu constater et lire, à la fin de ma formation, je devrais être repris au même échelon, voire à un échelon supérieur. De plus, en tant que salarié suivant une formation professionnelle pendant trois ans, j’ai entendu dire que pendant cette période, je pourrais atteindre l’échelon 8.
Merci beaucoup pour vos renseignements, et si possible me donner des textes de loi
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Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social
En tant que titulaire de la fonction publique hospitalière (FPH) et aide-soignante, plusieurs règles s’appliquent concernant l’avancement d’échelon et la prise en compte de la formation professionnelle.
1. Avancement d’échelon à la fin de la formation
- En principe, lorsqu’un agent suit une formation professionnelle, notamment dans la fonction publique hospitalière, il peut bénéficier d’une reprise ou d’une évolution de son avancement d’échelon à la fin de la formation.
- Cette reprise à un échelon égal ou supérieur dépend des dispositions spécifiques applicables à la filière paramédicale et du type de formation (promotion interne, formation qualifiante, ou diplôme d’État).
- Il est important de vérifier les règles propre à votre corps et grade, à travers les statuts particuliers et les accords locaux.
2. Avancement pendant une formation professionnelle de longue durée (trois ans)
- Le suivi d’une formation sur plusieurs années peut, sous certaines conditions, permettre de continuer à progresser dans l’échelle indiciaire.
- Cependant, l’avancement automatique est soumis à des critères de durée dans l’échelon, d’évaluation professionnelle, et de notation.
- Un avancement à l’échelon 8 ne peut être garanti uniquement sur la base de la durée de la formation.
3. Textes de loi et références réglementaires utiles
- Le décret n° 88-386 du 22 avril 1988 fixe les règles générales de la carrière des personnels infirmiers et aide-soignants dans la FPH.
- Le décret n° 2016-968 du 28 juillet 2016 relatif au régime indemnitaire et aux modalités d’avancement dans la fonction publique hospitalière.
- Les statuts particuliers des aides-soignants dans la FPH, disponibles sur legifrance.gouv.fr, précisent les conditions d’avancement d’échelon.
- Le site officiel service-public.fr et emploi-collectivites.fr donnent des synthèses et exemples pratiques.
4. Conseils pratiques
- Consultez votre service des ressources humaines pour connaître les textes applicables dans votre établissement.
- Vérifiez votre arrêté individuel d’avancement et les règlements intérieurs relatifs à la formation et l’avancement.
- En cas de doute, une demande écrite ou un entretien peut permettre d’obtenir des informations claires sur votre situation.
Limitations :
- Les règles peuvent varier selon la fonction publique hospitalière, le type de formation et la situation locale.
- Je ne peux pas fournir d’analyse personnalisée ni garantir un avancement précis sans étude du dossier individuel.
Pour approfondir, vous pouvez consulter la fiche relative à l’avancement dans la fonction publique hospitalière sur le site http://emploi-collectivites.fr.
1. Avancement d’échelon à la fin de la formation
- En principe, lorsqu’un agent suit une formation professionnelle, notamment dans la fonction publique hospitalière, il peut bénéficier d’une reprise ou d’une évolution de son avancement d’échelon à la fin de la formation.
- Cette reprise à un échelon égal ou supérieur dépend des dispositions spécifiques applicables à la filière paramédicale et du type de formation (promotion interne, formation qualifiante, ou diplôme d’État).
- Il est important de vérifier les règles propre à votre corps et grade, à travers les statuts particuliers et les accords locaux.
2. Avancement pendant une formation professionnelle de longue durée (trois ans)
- Le suivi d’une formation sur plusieurs années peut, sous certaines conditions, permettre de continuer à progresser dans l’échelle indiciaire.
- Cependant, l’avancement automatique est soumis à des critères de durée dans l’échelon, d’évaluation professionnelle, et de notation.
- Un avancement à l’échelon 8 ne peut être garanti uniquement sur la base de la durée de la formation.
3. Textes de loi et références réglementaires utiles
- Le décret n° 88-386 du 22 avril 1988 fixe les règles générales de la carrière des personnels infirmiers et aide-soignants dans la FPH.
- Le décret n° 2016-968 du 28 juillet 2016 relatif au régime indemnitaire et aux modalités d’avancement dans la fonction publique hospitalière.
- Les statuts particuliers des aides-soignants dans la FPH, disponibles sur legifrance.gouv.fr, précisent les conditions d’avancement d’échelon.
- Le site officiel service-public.fr et emploi-collectivites.fr donnent des synthèses et exemples pratiques.
4. Conseils pratiques
- Consultez votre service des ressources humaines pour connaître les textes applicables dans votre établissement.
- Vérifiez votre arrêté individuel d’avancement et les règlements intérieurs relatifs à la formation et l’avancement.
- En cas de doute, une demande écrite ou un entretien peut permettre d’obtenir des informations claires sur votre situation.
Limitations :
- Les règles peuvent varier selon la fonction publique hospitalière, le type de formation et la situation locale.
- Je ne peux pas fournir d’analyse personnalisée ni garantir un avancement précis sans étude du dossier individuel.
Pour approfondir, vous pouvez consulter la fiche relative à l’avancement dans la fonction publique hospitalière sur le site http://emploi-collectivites.fr.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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