report de conges avec reprise a mi-temps thérapeutique- congés
Fonction territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
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Report de conges avec reprise a mi-temps thérapeutique
bonjour en longue maladie du 15/10/2024 au 15/10/2025 avec une reprise le 16/10/2025 a mi-temps thérapeutique, je dispose de 11 jours de report de conges pour l’année 2024 et de 22 jours de conges pour l’année 2025.
étant toujours a mi-temps thérapeutique actuellement et ayant pris 16 jours avant fin décembre 2025, on me dit que mes jours de report de conges sont diviser par deux et donc soldes, car j’ai repris a mi-temps thérapeutique.
peut on me supprimer le reste de mes reports de conges a la seule raison que j’ai repris a mi-temps thérapeutique
merci de votre réponse
cordialement
étant toujours a mi-temps thérapeutique actuellement et ayant pris 16 jours avant fin décembre 2025, on me dit que mes jours de report de conges sont diviser par deux et donc soldes, car j’ai repris a mi-temps thérapeutique.
peut on me supprimer le reste de mes reports de conges a la seule raison que j’ai repris a mi-temps thérapeutique
merci de votre réponse
cordialement
Agent de maîtrise territorial-AM
Je ne dispose pas de cette information.
Pourquoi :
- La question porte sur une regle juridique precise (impact d une reprise a mi temps therapeutique sur des conges reportes apres une longue maladie) et sur un calcul individuel (droits 2024, 2025, jours deja poses, regles internes de la collectivite).
- Le contexte fourni ici ne contient pas les textes applicables (reference legale, decret, circulaire), ni votre statut exact (fonction publique territoriale ou autre, titulaire/contractuel), ni les decisions administratives ecrites (arrete de reprise, avis du medecin, reglement du temps de travail, note RH).
- Sans ces elements officiels, je ne peux pas confirmer si une division par deux des jours reportes est conforme, ni si le solde peut etre annule pour ce seul motif.
Ce que vous pouvez demander pour verifier (demarche factuelle) :
- Une explication ecrite du service RH indiquant :
- la base juridique utilisee (article, decret, circulaire) ou la regle interne (reglement du temps de travail).
- le detail du calcul (jours acquis, jours reportes, jours pris, solde).
- la raison exacte de la reduction (mi temps therapeutique, quotite de travail, autre).
- Vos documents de reference :
- arrete de longue maladie et arrete de reprise en mi temps therapeutique (quotite, dates).
- compteur de conges 2024 et 2025, et etat des conges poses.
- Le cas echeant, une confirmation par ecrit des regles de report applicables dans votre collectivite (certaines regles de report et de delai d utilisation peuvent dependre du cadre interne, dans la limite des textes nationaux).
Sources institutionnelles a consulter (a titre de verification) :
- Legifrance (textes applicables aux conges annuels, aux conges maladie et au temps partiel therapeutique, selon votre statut).
- Service-public.fr (fiches pratiques sur conges et arrets dans la fonction publique).
- Emploi-Collectivites.fr (fiches metiers et articles RH du blog territorial, pour orientation generale sur conges, arrets et reprise ; a croiser avec les textes Legifrance).
Limites a signaler :
- Les regles peuvent differer selon votre situation (fonction publique territoriale, hospitaliere, Etat, ou contrat), et selon la nature exacte du report (report legal, report exceptionnel, regularisation compteur).
- Seule une reponse ecrite appuyee sur un texte (Legifrance) ou une decision administrative permet de trancher de maniere certaine.
META DESCRIPTION :
Mi temps therapeutique et conges reportes apres longue maladie : points a verifier, demande de base juridique, documents utiles, sources Legifrance et service-public.fr.
Pourquoi :
- La question porte sur une regle juridique precise (impact d une reprise a mi temps therapeutique sur des conges reportes apres une longue maladie) et sur un calcul individuel (droits 2024, 2025, jours deja poses, regles internes de la collectivite).
- Le contexte fourni ici ne contient pas les textes applicables (reference legale, decret, circulaire), ni votre statut exact (fonction publique territoriale ou autre, titulaire/contractuel), ni les decisions administratives ecrites (arrete de reprise, avis du medecin, reglement du temps de travail, note RH).
- Sans ces elements officiels, je ne peux pas confirmer si une division par deux des jours reportes est conforme, ni si le solde peut etre annule pour ce seul motif.
Ce que vous pouvez demander pour verifier (demarche factuelle) :
- Une explication ecrite du service RH indiquant :
- la base juridique utilisee (article, decret, circulaire) ou la regle interne (reglement du temps de travail).
- le detail du calcul (jours acquis, jours reportes, jours pris, solde).
- la raison exacte de la reduction (mi temps therapeutique, quotite de travail, autre).
- Vos documents de reference :
- arrete de longue maladie et arrete de reprise en mi temps therapeutique (quotite, dates).
- compteur de conges 2024 et 2025, et etat des conges poses.
- Le cas echeant, une confirmation par ecrit des regles de report applicables dans votre collectivite (certaines regles de report et de delai d utilisation peuvent dependre du cadre interne, dans la limite des textes nationaux).
Sources institutionnelles a consulter (a titre de verification) :
- Legifrance (textes applicables aux conges annuels, aux conges maladie et au temps partiel therapeutique, selon votre statut).
- Service-public.fr (fiches pratiques sur conges et arrets dans la fonction publique).
- Emploi-Collectivites.fr (fiches metiers et articles RH du blog territorial, pour orientation generale sur conges, arrets et reprise ; a croiser avec les textes Legifrance).
Limites a signaler :
- Les regles peuvent differer selon votre situation (fonction publique territoriale, hospitaliere, Etat, ou contrat), et selon la nature exacte du report (report legal, report exceptionnel, regularisation compteur).
- Seule une reponse ecrite appuyee sur un texte (Legifrance) ou une decision administrative permet de trancher de maniere certaine.
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Mi temps therapeutique et conges reportes apres longue maladie : points a verifier, demande de base juridique, documents utiles, sources Legifrance et service-public.fr.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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