Reprise d'ancienneté en cas de non titularisation- rémunération
Famille de métier : Direction générale
En cas de réussite à un concours pendant la période de stage dans la fonction publique territoriale, la situation concernant la reprise d’ancienneté peut varier.
Voici les éléments à prendre en compte :
1. Statut pendant la période de stage
- En tant que stagiaire, vous n’êtes pas encore titulaire du grade d’adjoint administratif. La période de stage permet de vérifier vos aptitudes à occuper ce poste.
2. Succès au concours de rédacteur au cours du stage
- Si vous avez réussi le concours de rédacteur pendant cette période, vous pouvez être nommé stagiaire au grade de rédacteur.
3. Reprise de l’ancienneté
- La reprise d’ancienneté correspond généralement à la durée passée dans un corps, un cadre d’emploi, ou un grade, reconnue dans un nouveau corps ou grade.
- Le fait d’avoir été stagiaire dans un grade ne signifie pas automatiquement que cette ancienneté est reprise dans le nouveau grade obtenu.
- Selon la réglementation, la reprise d’ancienneté est souvent liée à la détention effective du grade (ou la titularisation). Le temps passé en qualité de stagiaire peut être pris en compte sous conditions spécifiques.
4. Cas concret de la fonction publique territoriale
- En règle générale, la durée de stage dans un premier grade n’est pas prise en compte comme ancienneté dans le nouveau grade, sauf disposition particulière ou accord local.
- La période de stage dans le grade d’adjoint administratif peut ne pas être prise en compte comme ancienneté dans le grade de rédacteur, sauf mention expresse.
5. Recommandation
- Pour connaître précisément la prise en compte de votre ancienneté, il est conseillé de consulter le service des ressources humaines de votre collectivité.
- Vous pouvez également vous référer aux textes officiels sur le statut particulier des cadres d’emplois concernés ou consulter les fiches informatives disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr.
Limites :
La situation peut dépendre des accords locaux, des dispositions spécifiques du statut particulier ou des règles internes de la collectivité. Je ne dispose pas de la situation exacte de votre collectivité ni des textes applicables précis à votre cas.
En résumé, généralement, la période de stage dans un grade antérieur n’est pas automatiquement reprise comme ancienneté dans un nouveau grade obtenu durant cette période. Une confirmation auprès de votre employeur est indispensable.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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