Reprise de l'ancienneté avec l'échelon ou l'indice majoré ?- rémunération

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant votre situation de reprise d’emploi après une disponibilité et votre positionnement dans la carrière en collectivité territoriale.

1. Titularisation et échelon avant disponibilité
Lors de votre titularisation, vous aviez atteint l’échelon 3 avec un indice majoré (IM) de 329. Cette situation correspond à votre grade et à votre ancienneté acquise avant la mise en disponibilité.

2. Effets de la disponibilité
La disponibilité suspend votre activité, et en principe, elle ne donne pas lieu à une prise en compte d'ancienneté.
- Durant la disponibilité, vous ne progressez pas automatiquement dans les échelons.
- La durée de disponibilité n’est pas prise en compte pour le calcul de l’ancienneté ou l’avancement d’échelon.

3. Reprise en CDD dans une autre collectivité
En reprenant un poste en CDD, vous êtes généralement reclassé selon les règles applicables au recrutement.
- Parfois, le reclassement peut intervenir à un échelon inférieur, notamment si le poste ou le corps est différent, ou si les règles internes de la collectivité ou du corps s’appliquent ainsi.
- L’indice majoré évolue avec le temps car un même échelon peut correspondre à différents indices majorés selon la date de référence (grilles indiciaires actualisées).

4. Indice majoré et échelon : différence importante
- L’échelon correspond à la progression dans la carrière, liée à l’ancienneté et à l’expérience acquises dans le grade.
- L’indice majoré dépend principalement de l’échelon occupé, mais il est révisé dans le temps en fonction des revalorisations indiciaires ou des nouvelles grilles.
Cela signifie que votre indice majoré peut augmenter même si votre échelon reste le même.

5. Possibilité de conserver l’échelon 3 à la reprise
La conservation de l’échelon acquis avant disponibilité à la reprise dépend de :
- la nature du poste (corps, cadre d’emploi, catégorie)
- le statut d’emploi (titulaire ou contractuel)
- les dispositions réglementaires et le statut particuliers à la collectivité employeur

Sans examinateur de votre dossier précis ou consultation des textes applicables au corps et grade concernés, il est difficile de garantir la réintégration directe à l’échelon 3.

6. Conseils pratiques
- Consultez la DRH de votre collectivité pour connaître précisément les règles de reclassement applicables.
- Examinez votre situation au regard des grilles indiciaires et des textes réglementaires du corps territorial dont vous dépendez.
- Vous pouvez aussi consulter les fiches sur l’avancement et la disponibilité sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour mieux comprendre les règles générales.

En résumé :
Votre indice majoré peut augmenter dans le temps indépendamment de votre échelon, qui reflète votre progression personnelle. La mise en disponibilité stoppe généralement l’acquisition d’ancienneté. Le reclassement post-disponibilité dépend des règles propres à la collectivité et au corps. Il est donc possible que vous soyez reclassé à un échelon inférieur si les conditions l’imposent, mais cela ne signifie pas nécessairement que vos années d’ancienneté ont été perdues, elles ne sont juste pas prises en compte pendant la disponibilité.

Je vous invite à demander un avis formel à votre service des ressources humaines pour appliquer votre cas aux règles en vigueur.

Cordialement.